Décret présidentiel n° 22-379 du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports

Il est annulé, sur 2022, un crédit de trois millions huit cent quatre-vingt-trois mille dinars (3.883.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de trois millions huit cent quatre-vingt-trois mille dinars (3.883.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 44-04 « Contribution à Air Algérie au titre de l’exécution des sujétions de service public ».

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

DECISIONS INDIVIDUELLES