Loi n° 91-12 du 7 septembre 1991 portant loi de finances complémentaire pour 1991

1. أُلغي بموجب Arrêté interministériel

   « Les dispositions contraires au présent règlement sont abrogées, notamment le règlement n° 91-12 du 14 août 1991 relatif à la domiciliation des importations, le règlement n° 91-13 du 14 août 1991 relatif à la domiciliatio »

• Décret exécutif n° 96-118

  Décret exécutif n° 96-118 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 modifiant et complétant le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l'intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures

• Décret exécutif n° 94-294

  Décret exécutif n° 94-294 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 relatif aux modalités de dissolution et de liquidation des entreprises publiques non autonomes et des établissements publics à caractère industriel et commercial

• Décret exécutif n° 92-14

  Décret exécutif n° 92-14 du 9 janvier 1992 fixant le prix minimum garanti à la production du lait cru de vache pour l'année 1992

• Décret exécutif n° 92-389

  Décret exécutif n° 92-389 du 25 octobre 1992 fixant les prix et les modalités de rétrocession des blés et des semences de céréales et de légumes secs ainsi que les conditions de rémunérations des différents opérateurs

• Décret exécutif n° 92-253

  Décret exécutif n° 92-253 du 16 juin 1992 modifiant le décret exécutif n° 92-15 du 9 janvier 1992 relatif à la garantie des prix des légumes de base et aux prix plafonds de leurs semences au titre de la récolte de l'année 1992

• Décret présidentiel n° 91-569

  Décret présidentiel n° 91-569 du 31 décembre 1991 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

• Décret exécutif n° 92-13

  Décret exécutif n° 92-13 du 9 janvier 1992 portant garantie du prix à la production de la tomate

• Décret présidentiel n° 91-570

  Décret présidentiel n° 91-570 du 31 décembre 1991 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

• Décret présidentiel n° 91-571

  Décret présidentiel n° 91-571 du 31 décembre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et des mines

• Décret exécutif n° 92-267

  Décret exécutif n° 92-267 du 28 juin 1992 relatif aux Délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à transformations et consolidations des créances du l'élection du Président du Haut Comité d'Etat

• Décret exécutif n° 92-15

  Décret exécutif n° 92-15 du 9 janvier 1992 relatif à la garantie des prix des légumes de base et aux prix plafonds de leurs semences au titre de la récolte de l'année 1992

• Décret présidentiel n° 91-568

  Décret présidentiel n° 91-568 du 31 décembre 1991 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

• Arrêté

  Arrêté du 24 septembre 1991 définissant les modalités d'application du décret n° 91-74 du 16 mars 1991 fixant les conditions de rachat par le trésor de créances détenues sur des entreprises publiques par les banques et les établissements financiers

• Décret présidentiel n° 91-510

  Décret présidentiel n° 91-510 du 22 décembre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la communication et de la culture

• Décret exécutif n° 91-487

  Décret exécutif n° 91-487 du 15 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de l'ex-ministère des affaires sociales, p 2120

• Décret présidentiel n° 91-511

  Décret présidentiel n° 91-511 du 22 décembre 1991 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et du logement

• Décret exécutif n° 91-490

  Décret exécutif n° 91-490 du 21 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, p 2127

• Décret exécutif n° 91-492

  Décret exécutif n° 91-492 du 21 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et des mines, p 2128

• Décret exécutif n° 91-513

  Décret exécutif n° 91-513 du 22 décembre 1991 fixant les prix à la production des céréales et des légumes secs èt de leurs semences pour la récolte 1992

• Décret exécutif n° 91-523

  Décret exécutif n° 91-523 du 22 décembre 1991 relatif aux modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-061 intitulé « Dépenses en capital »

• Décret exécutif n° 91-493

  Décret exécutif n° 91-493 du 21 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports, p 2129

• Décret exécutif n° 91-497

  Décret exécutif n° 91-497 du 21 décembre 1991 relatif au paiement de l'indemnité sur les charges communes au titre de sujétions de service public, p 2132

• Décret présidentiel n° 91-541

  Décret présidentiel n° 91-541 du 25 décembre 1991 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

• Décret exécutif n° 91-491

  Décret exécutif n° 91-491 du 21 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et du logement, p 2127

• Décret exécutif n° 91-526

  Décret exécutif n° 91-526 du 25 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la santé

• Décret exécutif n° 91-489

  Décret exécutif n° 91-489 du 21 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation, p 2123

• Décret exécutif n° 91-527

  Décret exécutif n° 91-527 du 25 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

• Décret présidentiel n° 91-469

  Décret présidentiel n° 91-469 du 4 décembre 1991 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

• Décret exécutif n° 91-458

  Décret exécutif n° 91-458 du 3 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

• Décret exécutif n° 91-528

  Décret exécutif n° 91-528 du 25 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture

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• يعدّل Loi n° 86-14
• يعدّل Loi n° 90-36
• يلغي جزئيًا Loi n° 90-16
• يلغي جزئيًا Loi n° 89-26
• يعدّل 81-01 (غير متوفر في المدونة)
• يعدّل Loi n° 79-07