Décret exécutif n° 91-527 du 25 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1991, un crédit de trois cent cinquante mille dinars (350.000 DA) applicable au buget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre 31-02 : « Indemnités et allocations diverses ».
Article 3
فتح المادةLe ministre délégué au budget et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 décembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 90-36
- Loi n° 91-12
- Décret exécutif n° 91-378
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