Décret exécutif n° 91-490 du 21 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, p 2127

Il est annulé sur 1991, un crédit de trois cents mille dinars (300.000 DA.), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 31-81 « Rémunérations principales Personnel coopérant ».

Il est ouvert sur 1991, un crédit de trois cents mille dinars (300.000 DA.), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 31-02 <<<< Administration centrale Indemnités et allocations diverses ».

Le ministre délégué au budget et le ministre de la jeunesse et des sportssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.