Décret exécutif n° 92-15 du 9 janvier 1992 relatif à la garantie des prix des légumes de base et aux prix plafonds de leurs semences au titre de la récolte de l'année 1992

Les prix minimaux garantis à la production au titre de la récolte de l'année 1992 de la pomme de terre, de l'oignon et de l'ail, destinés à la consommation sont fixés comme suit : * pomme de terre : 6,50 DA/kilogramme, * oignon : 5,00 DA/kilogramme, * ail: 34,70 DA/kilogramme.

Les prix minimaux gararftis à la production au titre de la récolte de l'année 1992, de pomme de terre et de l'ail destinés à l'ensemencement, sont fixés comme suit : * pomme de terre issue du programme de multiplication: 9,00 DA/kilogramme, * ail: 36,00 DA/kilogramme.

Les prix de rétrocession des semences de pomme de terre et d'ail de production nationale sont plafonnés comme suit : * * pomme de terre : 11,00 DA/kilogramme, * ail: 50,00 DA/kilogramme.

La différence entre les prix de vente de semences plafonnés aux articles 2 et 3 ci-dessus et les prix réels déterminés conformément à la réglementation en vigueur est, selon le cas, prise en charge par le fonds de compensation des prix, ou reversée à ce fonds par les opérateurs concernés chargés de la régulation.

Les produits visés aux articles 1, 2 et 3 ci-dessus doivent répondre aux conditions suivantes : * être entiers, propres, dépourvus d'humidité extérieure ou des traces anormales de produits de traitement légalement autorisés, * sains et exempts d'attaques d'insectes ou de maladie et indemnes de défauts graves nuisant à leur aspect, * avoir atteint un degré de développement et de maturité conformes à une qualité saine, loyale et marchande, * * être exempts de traces de moisissures, * ne présenter ni odeur, ni goût anormaux, ni altération interne ou externe grave.

La pomme de terre, l'oignon et l'ail destinés à la consommation, doivent être : * pour la pomme de terre: propre, ferme, saine et non germée, * pour l'oignon : les deux pellicules extérieures ainsi que la tige doivent être complétement desséchées : la tige ne doit pas dépasser quatre (4) centimètres de longueur, * pour l'ail: complètement sec (tige, pellicule extérieure du bulbe et pellicule entourant chaque gousse).

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 janvier 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.