Décret présidentiel n° 91-568 du 31 décembre 1991 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

Il est annulé sur 1991, un crédit de quinze millions de dinars (15.000.000 DA.), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 (Dépenses éventuelles Provision groupée).

Il est ouvert sur 1991, un crédit de quinze millions de dinars (15.000.000 DA.), applicable au budget de fonctionnnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre 43-07 : « Contribution à l'Union nationale de la jeunesse algérienne ( U.N.J.A.) ».

Le ministre délégué au budget et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en će qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1991.

Chadli BENDJEDID.