Décret exécutif n° 91-526 du 25 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la santé

Il est annulé sur 1991, un crédit de quatre millions cinq cent mille dinars (4.500.000) DA) applicable au budget de l'ex-ministère de la santé et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1991, un crédit de quatre millions cinq cent mille dinars (4.500.000 DA) applicable au buget de l'ex-ministère de la santé et aux chapitres énumérés de l'état « B >> annexé au présent décret.

Le ministre délégué au budget et le ministre de la santé et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI. 28 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ЕТАТ «А»

NOS DES CHAPITRES LIBELLES ALGERIENNE N° 69 2231 CREDITS ANNULES EN DA- MINISTERE DE LA SANTE Section I Services centraux :

TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 500.000 Total de la 1ère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 34-03 Administration centrale - Fournitures.. 500.000 services 500.000 34-81 Personnel coopérant - Remboursement de frais 1.500.000 Total de la 4ème partie Total du titre III TITRE IV 2.000.000 2.500.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d'éducation sanitaire.

Total de la 3ème partie Total du titre IV Total de la section I Total des créditst annulés 2.000.000 2.000.000 2.000.000 4.500.000 4.500.000 2232 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ETAT « В »

N° DES LIBELLES CHAPITRES ALGERIENNE N° 69 28 décembre 1991 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA SANTE Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 500.000 Total de la 1ère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 500.000 services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 2.000.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 250.000 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Conférences et séminaires Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la section I Total des crédits ouverts.. 150.000 650.000 3.050.000 950.000 950.000 4.500.000 4.500.000 4.500.000