Décret présidentiel n° 91-541 du 25 décembre 1991 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

Il est annulé sur 1991, un crédit de douze millions de dinars (12.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 44-96 << Subventions pour sujétion de service public ».

Il est ouvert sur 1991, un crédit de douze millions de dinars (12.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 43-06 « Contribution à l'office du complexe olympique ».

Le ministre délégué au budget et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 décembre 1991.

Chadli BENDJEDID.