Décret exécutif n° 91-487 du 15 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de l'ex-ministère des affaires sociales, p 2120

Il est annulé sur 1991, un crédit de quatre millions neuf cent quatre vingt neuf mille dinars (4.989.000 DA) applicable au budget de l'ex-ministère des affaires sociales et aux chapitres énumérés à l'état << A >> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1991 un crédit de quatre millions neuf cent quatre vingt neuf mille dinars (4.989.000 DA) applicable au budget de l'ex-ministère des affaires sociales et aux chapitres énumérés à l'état <<< B >> annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

ETAT «A»

N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 2.300.000 31-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail - Rémunérations principales Total de la 1ère partie. 3ème partie 145.000 2.445.000 Personnel Charges sociales 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie 4ème partie 450.000 450.000 Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 250.000 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 400.000 250.000 34-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Remboursement de frais.. 90.000 34-24 Administration centrale de l'inspection générale du travail 134.000 Charges annexes Total de la 4ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Conférences et séminaires 37-03 Frais de fonctionnement des organes chargés statut général des travailleurs (S.G.T) 1.124.000 700.000 de l'application du 100.000 37-05 Frais de documentation technique et d'impression 170.000 Total de la 7ème partie Total du titre III...

Total de la section I Total des crédits annulés 970.000 4.989.000 4.989.000 4.989.000 2122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ETAT « В »

N™ DES CHAPITRES LIBELLES ALGERIENNE N° 67 23 décembre 1991 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 1.400.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 850.000 31-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses Total de la 1ère partie.. 3ème partie 145.000 2.395.000 Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial............ 500.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 500.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 1.000.000 34-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail Fournitures. 34-90 Administration centrale - Parc-Automobile. 134.000 100.000 34-91 Administration centrale de l'inspection générale du travail Parc-Automobile 34-97 Administration centrale Frais judiciaires, indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 90.000 frais d'expertise, 370.000 1.694.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. 400.000 Total de la 5ème partie Total du titre III Total de la section I Total des crédits ouverts. 400.000 4.989.000 4.989.000 4.989.000