Décret exécutif n° 91-491 du 21 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et du logement, p 2127

Il est ouvert sur 1991, un crédit d'un million deux cent soixante huit mille dinars (1.268.000 DA.), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et du logement et au chapitre n° 31-02 <<< Administration centrale Indemnités et allocations diverses ».

Le ministre délégué au budget et le ministre de l'équipement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.