Décret présidentiel n° 91-571 du 31 décembre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et des mines

Il est annulé sur 1991, un crédit de quarante deux millions cinq cent mille dinars (42.500.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».

Il est ouvert sur 1991, un crédit de quarante deux millions cinq cent mille dinars (42.500.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et des mines et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre délégué au budget et le ministre de l'industrie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1991.

Chadli BENDJEDID.

ETAT ANNEXE N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES Section 1 Services centraux TITRE MOYENS DES III SERVICES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut algérien du pétrole (I.A.P) 24.250.000 36-02 Subvention à l'institut national des hydrocarbures et de la chimie 15.750.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre III...

TITRE 40.000.000 40.000.000 IV INTERVENTION PUBLIQUE 4ème partie Action économique, encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre de recherche bures et leurs dérivés (CERHYD) Total de la 4ème partie.

Total du titre IV.

Total de la section 1 Total des crédits ouverts.