Décret exécutif n° 91-458 du 3 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est annulé sur 1991, un crédit de un million deux cent vingt et un mille dinars (1.221.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état « A >> annexé au présent décret:

Il est ouvert sur 1991, un crédit de un million deux cent vingt et un mille dinars (1.221.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état « B >> annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI. 7 décembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ETAT «А»

N° DES CHAPITRES LIBELLES:

ALGERIENNE N° 63 1963 CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-21 Délégué à la planification - Rémunérations principales..... 971.000 Total de la 1ère partie.

Total du titre III.........

Total de la section I Section II 971.000 971.000 971.000 Ex-Services du ministre délégué aux droits de l'homme TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-31 Administration centrale - Rémunérations principales 250.000 Total de la 1ère partie..

Total du titre III....

Total de la Section II Total des crédits annulés ЕТАТ «В»

N™ DES CHAPITRES LIBELLES 250.000 250.000 250.000 1.221.000 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-22 Délégué à la planification Indemnités et allocations diverses 350.000 31-23 Délégué à la planification Personnel vacataire et et accessoires de salaires Total de la 1ère partie.. journalier Salaires 280.000 630.000 ETAT « NOS DES B» (Suite) CRERDITS CHAPITRES LIBELLES OUVERTS EN DA 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Délégué à la planification - Prestations à caractère familial 341.000 Total de la 3ème partie Total du titre III.

Total de la section I 341.000 971.000 971.000 Section II Ex-Services du ministre délégué aux droits de l'homme TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-32 Administration centrale Indemnités Total de la 1ère partie.

Total du titre III...

Total de la Section II Total des crédits ouverts.