Décret présidentiel n° 91-570 du 31 décembre 1991 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

Il est ouvert sur 1991, un crédit de deux cent soixante deux millions cinq cent mille dinars (262.500.000 DA.), applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état <<< B » annexé au présent décret.

Le ministre délégué au budget et le ministre de l'intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1991.

Chadli BENDJEDID. 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ETAT « А»

N° DES LIBELLES CHAPITRES ALGERIENNE N° 02 8 janvier 1992 CREDITS ANNULES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles - Provision groupée Total de la 7ème partie 260.500.000 260.500.000 Total des crédits annulés au budget des charges communes 260.500.000 BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Section 1 Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activités 37-31 Sûreté nationale Rémunérations principales.

Total de la 1ère partie Total du titre III Total de la section 1 2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000 Total des crédits annulés au budget du ministère de l'intérieur et des collectivités locales Total des crédits annulés...

ЕТАТ « В »

NO DES LIBELLES CHAPITRES 2.000.000 262.500.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Section 1 Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel -- Rémunérations d'activités 31-33 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaire et accessoires de salaires Total de la lère partie. 2.000.000 2.000.000 8 janvier 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ETAT « B » (suite) No DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Elections Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la section 1 Section 2 Services déconcentrés TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat - Elections Total de la 7ème partie.

Total du titre III Total de la section 2 Total des crédits ouverts ALGERIENNE N° 02 41 CREDITS OUVERTS EN DA 26.500.000 26.500.000 28.500.000 28.500.000 234.000.000 234.000.000 234.000.000 234.000.000 262.500.000 REPARTITION PAR WILAYA DES CREDITS OUVERTS AU PROFIT DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT WILAYAS ADRAR CHLEF LAGHOUAT OUM EL BOUAGHI BATNA BEJAIA BISKRA BECHAR BLIDA BOUIRA TAMANGHASSET TEBESSA TLEMCEN TIARET TIZI OUZOU ALGER DJELFA JIJEL SETIF SAIDA SKIKDA SIDI BEL ABBES ANNABA GUELMA CONSTANTINE 37-12 2.545.000 4.518.000 2.846.000 4.031.000 7.696.000 4.985.000 5.690.000 2.483.000 5.049.000 4.669.000 1.919.000 4.184.000 5.003.000 5.206.000 6.551.000 13.669.000 3.977.000 4.137.000 8.024.000 2.783.000 4.699.000 3.708.000 3.884.000 3.956.000 4.521.000 TABLEAU (suite) WILAYAS MEDEA MOSTAGANEM M'SILA MASCARA OUARGLA ORAN EL BAYADH ILLIZI BORDJ BOU ARRERIDJ BOUMERDES EL TARF TINDOUF TISSEMSILT EL OUED KHENCHELA SOUK AHRAS TIPAZA MILA AIN DEFLA NAAMA AIN TEMOUCHENT GHARDAIA RELIZANE TOTAL