Décret présidentiel n° 91-510 du 22 décembre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la communication et de la culture

Il est annulé sur 1991, un crédit de treize millions de dinars (13.000.000 DA), applicable au budget de l'Etat conformément à l'état annexé au présent décret.

Il est ouvert un crédit de treize millions de dinars (13.000.000 DA) applicable au budget de l'ex-ministère de la communication et de la culture et au chapitre n° 43-62 <<< Conseil national de la culture - Encouragements aux associations à caractère culturel ».

Le ministre délégué au budget et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 décembre 1991.

Chadli BENDJEDID.

ETAT ANNEXE NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA ?

BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème parie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles - Provision groupée 8.000.000 Total de la 7ème partie Total du titre III 8.000.000 8.000.000 Total des crédits annulés au budget des charges communes MINISTERE DE LA ET DE LA 8.000.000 COMMUNICATION CULTURE TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème partie Dépenses diverses 37-61 Dépenses de fonctionnement des structures du conseil national de la culture Total de la 7ème partie Total du titre III 5.000.000 5.000.000 5.000.000 Total des crédits annulés au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la communication et de la culture 5.000.000 Total général des crédits annulés 13.000.000