Loi n° 90-18 du 31 juillet 1990 relative au système national légal de métrologie

1. أُلغي بموجب Loi n° 17-09

   « Sont abrogées les dispositions de la loi n° 90-18 du 31 juillet 1990 relative au système national légal de »

• Décret exécutif n° 17-62

  Décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 relatif aux conditions et aux caractéristiques d'apposition de marquage de conformité aux règlements techniques ainsi que les procédures de certification de conformité

• Loi n° 17-09

  Loi n° 17-09 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 relative au système national de métrologie

• Décret exécutif n° 15-69

  Décret exécutif n° 15-69 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les modalités de certification de l'origine de l'énergie renouvelable et de l'usage de ces certificats

• Décret exécutif n° 15-122

  Décret exécutif n° 15-122 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement du laboratoire national d’essais

• Arrêté

  Arrêté du 30 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 mars 2014 modifiant l'arrêté du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 fixant le règlement du concours pour l'attribution du prix algérien de la qualité

• Décret exécutif n° 14-227

  Décret exécutif n° 14-227 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 définissant les modalités de détermination et de décompte des quantités d'hydrocarbures passibles de la redevance et les modes de paiement de la redevance

• Décret exécutif n° 13-378

  Décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur

• Décret exécutif n° 11-09

  Décret exécutif n° 11-09 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce

• Loi n° 09-03

  Loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes

• Décret exécutif n° 08-410

  Décret exécutif n° 08-410 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la métrologie légale

• Décision

  Décision du 19 Ramadhan 1426 correspondant au 22 octobre 2005 relative aux postes de douane frontaliers terrestres

• Décret exécutif n° 05-484

  Décret exécutif n° 05-484 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-367 du 10 novembre 1990 relatif à l’étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires

• Décret exécutif n° 05-464

  Décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation

• Décret exécutif n° 05-465

  Décret exécutif n° 05-465 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l’évaluation de la conformité

• Décret exécutif n° 05-466

  Décret exécutif n° 05-466 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l’organisme algérien d'accréditation « ALGERAC »

• Loi n° 04-04

  Loi n° 04-04 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la normalisation

• Décret exécutif n° 03-409

  Décret exécutif n° 03-409 du 10 Ramadham 1424 correspondant au 5 novembre 2003 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce

• Ordonnance n° 03-04

  Ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises

• Décret exécutif n° 02-05

  Décret exécutif n° 02-05 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 portant institution du prix algérien de la qualité

• Arrêté

  Arrêté du 20 Moharram 1423 coorespondant au 3 avril 2002 fixant le règlement du concours pour l’attribution du prix algérien de la qualité

• Décret exécutif n° 02-220

  Décret exécutif n° 02-220 du 9 Rabie Ethani 1423 correspondant au 20 juin 2002 portant création du Conseil national de métrologie

• Décret exécutif n° 2000-111

  Décret exécutif n° 2000-111 du 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000 organismes d'évaluation de la conformité. relatif au conseil algérien d'accréditation des

• Arrêté

  Arrêté du 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 septembre 1996, fixant applicables aux instruments mesureurs de longueur les dispositions techniques et métrologiques

• Arrêté

  Arrêté du 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 septembre 1996, fixant les prescriptions techniques et métrologiques applicables aux indicateurs de niveaux des liquides dans les réservoirs de stockage fixes

• Arrêté

  Arrêté du 20 Rabie Ethani 1417 correspondant au 4 septembre 1996, portant institution de la journée nationale de la métrologie

• Décret exécutif n° 97-240

  Décret exécutif n° 97-240 du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 portant création de l'organisme national de contrôle technique des travaux publics

• Arrêté

  Arrêté du 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 septembre 1996, fixant les prescriptions générales applicables aux réservoirs de stockage fixes. .47

• Arrêté

  Arrêté du 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 septembre 1996, fixant les dispositions techniques et métrologiques applicables aux mesures de longueurs à usage courant

• Arrêté

  Arrêté du 15 juin 1992 fixant les conditions d'agrément des installateurs et réparateurs d'instruments de mesure

• Arrêté

  Arrêté du 15 juin 1992 fixant les dispositions applicables aux instruments de pesage

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