Arrêté du 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 septembre 1996, fixant les dispositions techniques et métrologiques applicables aux mesures de longueurs à usage courant

Le présent arrêté a pour objet de définir les prescriptions techniques et métrologiques applicables aux mesures de longueurs à l'exception des mesures de longueurs de haute précision utilisées dans les industries mécaniques, en géodésie et en télémétrie.

Les mesures de longueurs et leurs dispositifs supplémentaires doivent être fabriquées à partir de matériaux, qui dans les conditions normales d'emploi, soient suffisamment durables, stables et résistants aux facteurs d'influences et environnementaux.

Les propriétés de ces matériaux doivent être telles que :

Les variations de longueurs dûes aux différences de températures égales à plus ou moins 10°C, par rapport à la température de référence, n'entraînne pas une erreur supérieure à l'erreur maximale tolérée;

Pour les mesures de longueurs devant être utilisées sans traction spécifique, la variation de plus ou moins 10% de cette traction ne doit pas produire une variation della longueur supérieure à l'erreur maximale tolérée. 20 Moharram 1418 27 mai 1997 39 JOURNAL OFFICIEL DE

La graduation doit être claire, régulière et indélébile et exécutée de telle sorte que la lecture soit sûre, simple et non ambigüe.

L'intervalle de graduation doit être de la forme 1 x 10n, 2 x 10 nou 5 x 10 n mètres où "n" est un nombre entier positif ou négatif ou zéro.

De plus, l'intervalle de graduation ne doit pas être supérieure à :

- 1 mm pour les mesures de longueurs dont la valeur nominale est inférieure ou égale à l'm. 1 cm pour les mesures de longueurs dont la valeur nominale est comprise entre 1 met 2 m. 10 cm pour les mesures de longueurs dont la valeur nominale est supérieure à 2 m et inférieure à 10 m. 20 cm pour les mesures de longueurs dont la valeur nominale est supérieure à 10 m et inférieure à 50 m. 50 cm pour les mesures de longueurs dont la valeur nominale est égale ou supérieure à 50 m.

Les traits matérialisant la graduation d'une mesure de longueur doivent être droits, perpendiculaires à son axe et d'une même épaisseur constante sur toute leur longueur.

Chaque unité de mesure entrant dans la graduation d'une mesure de longueur est matérialisée par un trait dont la longueur diffère selon les unités de mesure utilisées.

L'épaisseur maximale admissible des traits par rapport à la classe de précision et à l'intervalle de graduation (i) est donnée par le tableau suivant :

INTERVALLE CLASSE DE PRECISION DE GRADUATION I II III i ≤ 2 mm 0,2 mm 0,2 mm 0,2 mm 2 mm < i < 2cm 0,2 mm 0,1 x i 0,1 x i i > 2 cm 0,2 mm 2 mm 2 mm Une mesure de longueur peut avoir plus d'une échelle graduée dont les intervalles peuvent être différents, exception faite pour les mesures de longueurs rigides destinées pour la vente directe au public.

Le chiffrage doit être réalisé de manière claire, régulière et indélébile pour permettre une lecture nette, facile et non ambigüe.

Quelque soit l'intervalle de graduation, les chiffres expriment la valeur en millimètres, centimètres, décimètres ou mètres de l'intervalle de graduation et ne sont pas accompagnés des symboles correspondants.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 39 Toutefois, si l'unité de graduation n'est pas le mètre, les traits correspondant aux mètres sont chiffrés avec dans ce cas, la mention du symbole de l'unité sur toute la longueur de la mesure.

Sur chaque mesure de longueur devront être portées les inscriptions suivantes :

- longueur nominale;

- le nom et la marque du fabricant;

- la classe de précision : I, II ou III.

De plus, dans certains cas, les inscriptions relatives aux conditions d'utilisation sont obligatoires telles que : la température de référence, si elle est différente de 20° C; la valeur de la tension à laquelle devra être soumise la mesure de longueur dans les conditions usuelles d'emploi.

La longueur nominale, la température et la tension doivent être exprimées en unités de mesures légales.

Les mesures de longueurs objet du présent arrêté peuvent être classées dans l'une des trois classes de précision, désignées par les nombres : I, II et III selon leur degré de précision.

Les erreurs maximales tolérées en plus ou en moins aux conditions de référence en vérification primitive sont : pour la longueur nominale et pour toute autre distance entre deux traits non consécutifs est donnée par la relation (a + b L) mm, où :

L: est la valeur de la longue.. considérée; a et b: des coéfficients dont la valeur, en fonction de la classe de précision est donnée par le tableau suivant :

COEFFICIENTS CLASSE DE PRECISION a b a I 0,1 0,1 II 0,3 0,2 III 0,6 0,4

Les erreurs maximales tolérées, en plus ou en moins, pour un intervalle de graduation inférieur ou égal à 1 cm sont données pour chacune des classes de précision par le tableau suivant :

ERREURS MAXIMALES INTERVALLE TOLEREES PAR CLASSE DE GRADUATION DE PRECISION

(i) III I Π i ≤ 1 mm 0,1 mm 0,2 mm 0,3 mm 1 mm≤ i ≤ 1cm 0,2 mm 0,4 mm 0,6 mm Pour les intervalles de graduation supérieurs à 1 cm,

Les mesures de longueurs à usage courant l'erreur maximale tolérée est obtenue par la formule (a + b peuvent être regroupées au sein de deux catégories A et B.

L) mm.

Catégorie A: les petites et moyennes mesures de

Les erreurs maximales tolérées sont longueurs. assujetties aux conditions de référence suivantes :

- la mesure à la température de référence: 20° C, ou à la Catégorie B: les grandes mesures de longueurs.

Les prescriptions techniques particulières requises pour température indiquée; ces différentes mesures de longueur sont contenues dans quand la valeur de la tension est spécifiée, la mesure les tableaux 1 et 2 joints en annexe. de longueur est placée sur une surface horizontale,

Le présent arrêté sera publié au Journal pratiquement sans frottement, et est assujettie à une officiel de la République algérienne démocratique et tension égale à la tension indiquée. populaire.

Les erreurs maximales tolérées, en plus ou en moins en Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1417 correspondant service, sont égales au double de celles admises en au 24 septembre 1996. vérification primitive.

Mourad BENACHENHOU.

TABLEAU N° 1 DESIGNATION LONGUEUR MODE DE NOMINALE CONSTRUCTION Mesures à ruban 0,5 m<L< 10m 1- Si l'extrémité correspond en acier avec au point zéro est munie d'un dispositif en anneau, l'anneau doit être rouleur ou dans inclu dans la valeur un boitier. nominale de la mesure de longueur.

2- Ces mesures peuvent être contenues dans un boitier dont l'une des dimensions peut être inclue dans la partie de l'échelle, en particulier pour la mesure de dimensions internes. Dans ce cas, la dimension en question devra être indiquée sur le boitier..

Mesures en une 0,5 m<L< 5 m Ces mesures sont réalisées seule pièce rigide en métal. ou semi rigide.

ECHELLE CLASSE DE N° DES PRECISION FIGURES Ces mesures Ces mesures de peuvent avoir longueurs deux échelles appartiennent aux avec un même classes de précision I point d'origine et II. sur la même face.

Figure n°1 L'intervalle de Les mesures de l'échelle doit longueurs supérieures à être inférieur ou 5 m appartiennent à égal à 1 cm. la classe de précision II, si le boîtier, le crochet ou l'anneau à l'extrémité de la mesure est inclu dans la valeur nominale de la mesure.

Dans certains Ces mesures cas, le zéro de appartiennent aux l'échelle est classes de précision I et inversé, pour les II. Figure mesures de n°2 longueurs destinées à la mesure des hauteurs de creux 27.mai 1997 TABLEAU N° 1 (SUITE) LONGUEUR MODE DE DESIGNATION CONSTRUCTION NOMINALE Mesures à rubans 1- La tension à exercer sur fexibles en fibre 0,5m <L<5m le ruban doit être comprise de verre et entre 10 et 20 N et inscrite plastique. sur la mesure. 2 Les extrémités de la mesure doivent être renforcées et protégées contre l'usure. 1 Toutes les parties qui Mesures plantés 0,5m < L < 5m sont articulées aux deux en métal ou autres extrémités doivent avoir la matériaux. même longueur entre axe des jointures pour chaque partie. 2 Les jointures et l'alignement doivent être réalisés de telle sorte que l'effet qu'elles produisent ne doit pas entrainer d'erreurs supplémentaires à l'erreur maximale tolérée, excédant, 0,3 mm pour la classe II 0,5 mm pour la classe III.

CLASSE DE N° DES ECHELLE FIGURES PRECISION Le zéro de Ces mesures l'échelle peut se appartiennent aux situer à au classes de précision I et moins 20 mm de II. Figure l'extrémité de la n° 3 mesure, si elle ne comporte pas d'anneau.

Ces mesures Ces mesures peuvent appartiennent aux comporter une classes de précision I et échelle sur les II. deux faces Figure n° 4 TABLEAU N° 2 LONGUEUR MODE DE DESIGNATION NOMINALE CONSTRUCTION Mesure à ruban 5 m<L<200m Pour les mésures de classe I, en acier avec l'extrémité libre doit être dispositif pourvue d'une poignée qui enrouleur. n'est pas incluse dans la longueur nominale.

Pour les mesures de classe II, l'extrémité libre doit être CLASSE DE N° DES ECHELLE PRECISION FIGURES Les mesures de lon- Ces mesures gueurs appartenant à appartiennent aux la classe II peuvent classes de avoir une échelle sur précision I et II. les deux faces du ru- Figure ban. n° 5 La température de référence peut, dans pourvue d'une poignée qui certains cas, être aupeut être incluse dans la tre que 20° C. longueur nominale, dans ce Dans ces cas la temcas le début de l'échelle doit pérature de référêtre clairement indiqué. ence devra être indiquée sur la mesure.

TABLEAU N° 2 LONGUEUR MODE DE DESIGNATION NOMINALE CONSTRUCTION Mesure à ruban 5m<L< 50 m La sonde doit avoir une en acier avec masse suffisante permettant sonde. une tension correcte du ruban et réalisée avec un matériau ne provoquant pas d'étincelle lors de l'impact.

La sonde peut être détachable ou fixée d'une manière définitive sur le ruban.

La fixation de la sonde au ruban ne doit pas entraîner d'incertitude de mesurage.

Mesure de L: 5, 10, 20, La tension à laquelle devra géomètres en 50, 100 et être assujettie la mesurę est acier. 200m. de 50 Net devra être indiquée.

Ces mesures sont pourvues de poignées aux deux extrémités.

Si ces poignées sont incluses dans la valeur nominale de la mesure, elles doivent être réalisées de sorte que leur fixation n'entraîne pas une incertitude de mesurage.

(SUITE) CLASSE DE N° DES ECHELLE PRECISION FIGURES L'échelle doit Ces mesures être régulière appartiennent aux avec un inter-classes de précision I et valle de gradua- II. tion de 1 mm.

L'erreur maximale Figure La base de la tolérée est de ± 0,6 n° 6 sonde matérialpour toute longueur ise le point zéro comprise entre deux de l'échelle. traits de l'échelle, l'un étant sur la sonde et l'autre sur le ruban.

Ces mesures appartiennent aux classes de précision I et II.

Figure n° 7 1 Figure N1 ww T 0 10 14m 10 Figure N1 50 4 44 43 42 41 6 יייייייייייייייייייייייייייייייייייייייי ייייייייייייייייייייייייייייייייייייין 3 2 Figure N2 1 3 4 5 9 78 6 10 11 12 13 14 15 16 17 18 25 24 Figure 28 27 26 31 30 29 33 32 51 52 53 34 510 36 35 소 N4 38 37 410 039 . 410 17 18 44 JOURNAL OFFICIEL 19 20 210 2 DE LA REPUBLIQUE Figure 19 20 210 2 N3 ALGERIENNE 2 د 23 N ° 34 20 Moharram1418 27 mai 1997 20 Moharram1418 45 Figure N5 20 Moharram1418 Figure Nó 000 12 15 Figure N7 20 Moharram1418 JOURNAL OFFICIEL DE 27 mai 1997