Arrêté du 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 septembre 1996, fixant les prescriptions techniques et métrologiques applicables aux indicateurs de niveaux des liquides dans les réservoirs de stockage fixes

Le présent arrêté a pour objet de définir les prescriptions techniques et métrologiques auxquelles sont tenues de satisfaire les indicateurs de niveaux des liquides dans les réservoirs de stockage fixes.

Les indicateurs de niveaux et les barèmes de jaugeage sont utilisés pour la détermination des volumes extraits et introduits dans ou contenus dans les réservoirs de stockage fixes.

Un indicateur de niveau de liquide plus communément appelé jaugeur automatique comporte les organes suivants : un élément détecteur de niveau (flotteur ou sonde); un transmetteur (câble); un dispositif indicateur.

Les matériaux utilisés pour la fabrication des indicateurs de niveaux des liquides doivent être de bonne qualité et adaptés à leur usage. 20 Moharram 1418 | Ils ne doivent pas dans les conditions normales de fonctionnement engendrer des erreurs supérieures aux erreurs maximales tolérées.

Les conditions normales de fonctionnement sont : pour la température: 25° C, en plus et en moins, par rapport à la température (étendue : 50° C);

- pour la masse volumique: 200 kg/m3, en plus et en moins, par rapport à la masse volumique de référence (étendue': 400 kg/m3) pour les liquides dont la masse volumique est supérieure à 600 kg/m3 et de 75 kg/m3, en plus et en moins, pour les liquides dont la masse volumique est inférieure ou égale à 600 kg/m3.

Si d'autres grandeurs physiques peuvent influer sur la valeur de l'indication, ces grandeurs doivent être indiquées par le fabricant, avec les étendues dans les conditions normales de fonctionnement.

Les erreurs maximales tolérées, en plus ou en moins, en vérification primitive sont de 0,04% de la hauteur de plein, correspondante avec un minimum de 2 mm.

Pour la différence entre deux niveaux mesurés par l'indicateur de niveau de liquide, dans une direction de fonctionnement, l'erreur maximale tolérée en plus ou en moins, en vérification primitive est de 0,04 % de la différence, avec un minimum de 2 mm.

Si l'indicateur de niveaux de liquide est doté d'une imprimante, la différence entre l'indication et l'impression ne doit pas dépasser 1 mm.

Les indicateurs de niveaux de liquide doivent être équipés et installés de telle manière que leur vérification sur le réservoir puisse être effectuée facilement.

L'installation des indicateurs de niveaux de liquide doit satisfaire aux exigences suivantes : l'élément détecteur de niveau de liquide doit être à proximité de l'orifice de jauge principale pour les réservoirs cylindriques verticaux, aucune partie de l'élément ne doit être à moins de 500 mm de la robe du réservoir;

- la dilatation thermique du câble ou du ruban doit, dans toute la mesure du possible, être compensée par la dilatation thermique du tube support ou de la robe du réservoir;

- le déplacement vertical correct de l'élément indicateur de niveaux de liquide doit être assuré.

Les indicateurs de niveaux de liquide peuvent être placés au sommet du réservoir ou à hauteur d'homme sur la robe du réservoir.

S'ils sont placés au sommet d'un réservoir, ils doivent être montés sur un tube support de construction adéquate, afin que si la partie supérieure de la robe du réservoir s'abaisse de 0,02% de la hauteur du réservoir par suite du remplissage complet de celui-ci avec un liquide de masse volumique 1000 kg/m3, le mouvement vertical du tube par rapport au point de référence inférieur, soit inférieur à 0,02% de la hauteur de plein mesurée.

S'ils sont placés à hauteur d'homme, ils doivent être fixés à un endroit stable de la robe du réservoir ou du sol, par une console rigide de fixation, les tuyaux de guidage du ruban ou du câble doivent être dans un alignement correct pour éviter tout frottement.

Les fixations des tuyaux de guidage doivent comporter des coulisseaux permettant un déplacement indépendant de la robe du réservoir.

Les indicateurs de niveaux de liquide doivent être munis d'un dispositif permettant de communiquer à volonté un mouvement aux pièces mobiles de l'instrument, afin de pouvoir vérifier le mécanisme de jauge.

L'influence cumulée des variations des grandeurs physiques (température, pression), sur la position de l'élément détecteur de niveaux de liquide doit être inférieure à 1 mm dans les conditions normales de fonctionnement.

L'influence, sur l'indication de la variation de la masse, de la partie déroulée du câble ou du ruban, pour des niveaux différents, doit être inférieure à 1 mm dans les conditions normales de fonctionnement.

Tout indicateur de niveaux de liquide doit être muni d'une plaque signalétique sur laquelle doivent figurer les indications suivantes :

- identification du constructeur; numéro de série et année de fabrication; conditions normales de fonctionnement; numéro et date de la décision d'approbation de modèle.

Ils doivent, en outre, comporter un emplacement pour les marques de vérification.

Les indicateurs de niveaux de liquide sont assujettis, lorsqu'ils servent directement aux transactions commerciales, à une vérification périodique tous les deux ans. 20 Moharram 1418 27 mai 1997 35 JOURNAL OFFICIEL DE L'erreur maximale tolérée en plus ou en moins est égale à celle fixée pour la vérification primitive, soit 0,04% de la hauteur de plein, correspondante avec un minimum de 2 mm.

La vérification des indicateurs des niveaux de liquide comporte les opérations suivantes : procéder au calage de l'élément détecteur de niveaux par rapport au point de référence inférieur, tel que matérialisé sur le schéma annexé ; effectuer des relevés (prises de côtes manuelles) à trois niveaux de la hauteur d'exploitation du réservoir (bas milieu - haut).

Longueur de référence du jaugeur Elément détecteur de niveau de liquide Plaque de touche LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE N° 34 35 Ces relevés sont comparés aux indications données par l'instrument.

Le résultat de chaque prise de côte devra être confirmé par trois opérations successives.

Les modalités pratiques détaillées du mode opératoire seront fixées par l'office national de métrologie légale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 septembre 1996.- Mourad BENACHENHOU.

Point de référence supérieur Distance de creux Niveau de liquide Plein Point de référence inférieur