Arrêté du 15 juin 1992 fixant les dispositions applicables aux instruments de pesage

Les instruments de pesage sont destinés à mesurer la masse d'un corps en utilisant l'action de la pesanteur ou d'autres forces sur ce corps et sur un dispositif d'équilibrage, la valeur de la masse pesée doit apparaitre en unités légales.

Les instruments de pesage doivent être conçus et réalisés : pour satisfaire à l'utilisation à laquelle ils sont destinés, pour assurer la permanence de leurs qualités techniques et métrologiques durant leurs usages. pour éviter toute particularité susceptible de favoriser leur usage frauduleux. pour donner des résultats de pesage corrects et non ambigus dans les conditions normales d'utilisation et de manipulation par des utilisateurs non qualifiés.

En matière de sécurité de l'emploi : les instruments de pesage doivent être construits de telle manière que les pannes accidentelles résultant de déréglage des éléments de commande ne puissent se produire sans que leur effet soit évident, les organes de commande doivent être conçus de telle sorte qu'ils ne puissent s'immobiliser normalement en d'autres positions que celles qui leur sont dévolues par le constructeur, les instruments de pesage sensibles à l'accélération de la pesanteur et dotés d'un dispositif de compensation des effets dûs aux variations de cette accélération doivent disposer de scellés aux fins d'assurer l'inviolabilité du dispositif.

En matière d'indication des résultats de pesage les échelles, la numérotation et l'impression doivent permettre que les chiffres qui forment le résultat de la pesée soient lus par simple juxtaposition, l'inéxactitude globale de lecture ne doit pas dépasser 0,2 d, (d = échelon de graduation), les résultats de pesage doivent comporter les noms ou les symboles de l'unité de masse dans laquelle ils sont exprimés, l'échelon doit être de la forme 1x 10k, 2 x 10k ou 5 x 10k unités dans lesquelles le résultat est exprimé.

L'exposant k étant un nombre entier positif, négatif;

L'organe indicateur doit avoir une épaisseur sensiblement égale à celle des répères de l'échelle et une longueur telle que son extrémité arrive au moins au niveau du milieu des repères les plus courts.

La distance entre l'échelle et l'organe indicateur doit être au plus égale à la longeur d'une division sans être supérieure à 2 mm.

La valeur minimale de la longeur d'une division est égale à : 1 pour les instruments de classe fine et spéciale; 1 mm sur les dispositifs indicateurs; 0,25 mm sur les dispositifs indicateurs complémentaires. 2 pour les instruments de classes commerciale et ordinaire; 1,25 mm sur les dispositifs indicateurs à cadran; 1,75 mm sur les dispositifs indicateurs à projection Opaque.

Le déplacement de l'organe indicateur est limité par des butées. La position de ces butées doit permettre son déplacement en deça du zéro et au delà de la portée d'indication automatique, dans des zones d'au moins 4 longueurs de division. Cette exigence ne s'applique pas aux instruments de pesage à cadran multi-tours.

Un instrument de pesage peut avoir un ou plusieurs dispositifs de mise à zéro.

L'effet du ou des dispositifs de mise à zéro ne doit en aucun cas: 17 Mars 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA modifier la portée maximale de l'instrument, être égal à 20% de la portée maximale de l'instrument.

Lorsque l'instrument comporte un dispositif de mise à zéro et un dispositif de tare, les commandes de ces deux organes doivent être distinctes.

L'instrument de pesage à indication numérique est doté d'un dipositif de maintien de zéro qui ne doit pouvoir fonctionner que lorsque: l'indication est à zéro ou à une valeur nette négative équivalente au zéro brut; l'équilibre est stable : les corrections ne sont pas supérieures à 0,5 d/s.

Losque le zéro est indiqué après une opération de tarage, le dispositif de maintien de zéro doit pouvoir fonctionner dans une étendue de 4% de la portée maximale de l'instrument autour de la valeur vraie du zéro.

Le dispositif de tare doit avoir un échelon égal à celui de l'instrument pour toute valeur donnée de la charge.

Tout dispositif de tare doit permettre la mise à zéro de l'indication avec une exactitude meilleure que: ± 0,25 d pour les instruments électroniques et tout instrument à indication analogique, -±0,5 d pour les instruments mécaniques à indication numérique.

La mise en œuvre du dispositif de tare doit être visiblement signalée sur l'instrument.

Les instruments de pesage électroniques sont dotés de capteurs de charge.

L'erreur admise sur les capteurs de charge testés séparément est égale à 7/10 de l'erreur maximale tolerée pour un instrument complet.

Les caractéristiques métrologiques auxquelles doit satisfaire tout capteur de charge sont : la portée maximale du capteur de charge doit satisfaire à la condition Emax ≥ Qmax x R/N. où :

Emax: portée maximale du capteur de charge N: nombre de capteurs de charge R: rapport de réduction Q: facteur de correction Le facteur de correction Q > 1 tient compte des effets d'excentration, de la masse du récepteur de charge, de l'étendue de mise à zéro initiale et de la répartition non uniforme de la charge.

Le nombre maximal d'échelons d'un capteur de charge ne doit pas être inférieur au nombre d'échelons de vérification de l'instrument.

L'échelon minimal de vérification (V min) d'un capteur de charge ne doit pas être supérieur à l'échelon de vérification multiplié par le facteur de réduction R du dispositif transmetteur de charge et divisé par la racine carrée du nombre N de capteurs de charge, soit :

V min ≤ e x R/V N.

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Les instruments de pesage à calculateur de prix intégré ou poids prix doivent être conçus et fabriqués pour que : le prix à payer soit calculé par multiplication du poids par le prix unitaire, tel que ces valeurs sont indiquées par l'instrument. le dispositif effectuant le calcul doit être considéré comme faisant partie de l'instrument. le prix unitaire ne puisse être exprimé qu'en prix /100 g ou prix / kg. les indications de poids, prix unitaire et prix à payer peuvent rester visibles pendant 3 secondes après le retrait de la charge. aucun prix unitaire ne doit pouvoir être introduit ou modifié aussi longtemps qu'il y a une indication de poids après le retrait de la charge.

Les instruments de pesage électroniques sont conçus et fabriqués de telle manière qu'ils ne doivent pas produire de défauts significatifs, lorsqu'ils sont sujets à des perturbations. Le cas écheant tout défaut significatif doit être detecté et mis en évidence.

A la mise sous tension une procédure spéciale doit permettre à l'opérateur de vérifier le bon fonctionnement de l'indicateur.

Ils répondent aux exigences d'une humidité relative de 85% à la valeur maximale de l'amplitude thermique d'utilisation.

Les instruments de pesage sont suivant leur mode de fonctionnement classés en instruments à fonctionnement non automatique et en instruments à fonctionnement automatique.

a) Instruments à fonctionnement non automatique:

Les instruments de pesage à fonctionnement non automatique peuvent être : gradués ou non gradués, à équilibre automatique, semi automatique ou non automatique. 1 Instruments de pesage gradués :

Instruments de pesage gradués qui permettent la lecture directe du résultat complet ou partiel de la pesée. 2 Instruments de pesage non gradués :

Instruments de pesage non gradués qui ne comportent pas d'echelle fixée en unités de masse

3- Instruments de pesage à équilibre automatique :

Instruments de pesage à équilibre automatique dans lesquels la position d'équilibre est atteinte sans intervention de l'opérateur. 4 Instruments de pesage à équilibre semi automatique :

Instruments de pesage à équilibre semi automatique qui comportent une étendue de pesage à équilibre automatique au delà de laquelle l'opérateur intervient pour modifier les limites de cette étendue. 5 Instruments de pesage à équilibre non automatique:

Instruments de pesage à équilibre non automatique dans lesquels la position d'équilibre est atteinte entièrement par l'opérateur. 6 Instruments de pesage électroniques;

Instruments de pesage équipés de dispositif électronique. Cette catégorie d'instruments de pesage comporte trois types d'instruments. ceux donnant exclusivement le poids; ceux donnant le poids, le prix unitaire et le prix à payer; ceux donnant le poids le prix unitaire et le prix à payer avec impression de ces données.

b) Instruments à fonctionnement automatique :

Les instruments de pesage à fonctionnement automatique sont : 1 Doseuses et trieuses pondérales Les doseuses et trieuses pondérales sont des instruments pesant par quantités constantes.

Les doseuses pondérales comportent un ou plusieurs instruments de pesage et un dispositif automatique d'alimentation; elles ajustent, sans intervention d'un opérateur, la masse de chaque dose de produit à une valeur donnée.

Les trieuses pondérales comportent un ou plusieurs instruments de pesage et un dispositif automatique d'évacuation; elles repartissent, sans inervention d'un opérateur, un ensemble de doses en sous ensembles, compris entre des masses limites déterminées.

2- Instruments de pesage totalisateurs Les instruments de pesage totalisateurs déterminent la masse de produit en vrac, soit par mesurage discontinu, de valeur constante ou non, soit par mesurage continu.

Ils comportent un ou plusieurs instruments de pesage munis d'un ou plusieurs dispositifs totalisateurs qui enregistrent sans intervention d'un opérateur des indications relatives aux mesurages effectués et donnant la masse de la matière pesée.

Les instruments de pesage sont répartis en quatre classes d'après leur degré de précision :

Precision ordinaire;

Précision moyenne;

Précision fine;

Précision spéciale.

La classification d'un instrument de pesage dans l'une des quatre classes de précision est fonction du nombre d'echelons obtenu à partir du rapport de la portée maximale sur la valeur de l'échelon exprimées toutes deux avec la même unité.

Les erreurs maximales tolerées en vérification périodique s'entendent en plus et en moins et sont fixées comme suit :

a) Instruments de pesage gradués Précision ordinaire : * 1d, pour les charges croissantes comprises entre la portée minimale et 50 d inclus ainsi que pour les charges décroissantes comprises entre 50 d inclus et zéro. * 2 d pour les charges comprises entre 50 d exclus et 200 d inclus. * 3 d pour les charges supérieures à 200 d, comprises entre 200 d exclus et 1.000 d inclus.

Précision moyenne : * 1 d, pour les charges croissantes comprises entre la portée minimale et 500 d inclus ainsi que pour les charges décroissantes comprises entre 500 d inclus et zéro. * 2 d pour les charges comprises entre 500 d exclus et 2.000 d inclus. * 3 d pour les charges supérieures à 2.000 d.

Toutefois, pour les instruments de pesage dont la portée maximale est supérieure à 5 tonnes, les erreurs maximales tolérées sont fixées comme suit: * 1d, pour les charges croissantes comprises entre la portée minimale et 750 d inclus ainsi que pour les charges decroissantes comprises entre 750 d inclus et zéro. * 2 d pour les charges comprises entre 750 d exclus et 3.000 d inclus. * 3 d pour les charges supérieures à 3.000 d.

La portée minimale est égale à 50 d. Elle est toutefois réduite à 20 d pour les instruments de pesage à équilibre automatique et semi-automatique de portée maximale inférieure ou égale à 30 kg.

Précision fine : * 1 d, pour les charges croissantes comprises entre la portée minimale et 5.000 d inclus ainsi que pour les charges décroissantes comprises entre 5.000 d inclus et zéro. * 2 d pour les charges comprises entre 5.000 d exclus et 20.000 d inclus. * 3 d pour les charges supérieures à 20.000 d.

La portée minimale est égale à 500 d.

Précision spéciale : * 1 d, pour les charges croissantes comprises entre la portée minimale et 50.000 d inclus ainsi que pour les charges décroissantes comprises entre 50.000 d inclus et zéro. * 2 d pour les charges comprises entre 50.000 d exclus et 200.000 d inclus. * 3 d pour les charges supérieures à 200.000 d.

La portée minimale est égale à 5.000 d.

b) Instruments de pesage non gradués.

Pour le contrôle des instruments de pesage non gradués dont le nombre d'échelon réel est inférieur au nombre minimal retenu pour le contrôle; il est appliqué un nombre conventionnel d'échelons de vérification fixé ci-après.

L'échelon de vérification (e) est égal au quotient de la portée maximale par le nombre conventionnel d'échelons.

Le nombre conventionnel d'échelons de vérification (N) et la portée maximale pour les instruments de pesage non gradués sont fixés comme suit :

Précision ordinaire:

Le nombre conventionnel d'échelons est égal à : 500 e La portée minimale est égale à 20 e Précision moyenne:

Le nombre conventionnel d'échelons est égal à : 17 Mars 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3000 e pour les instruments de pesage de portée maximale égale ou supérieure à 5 tonnes inclus, 2000 e pour les instruments de pesage de portée maximale comprise entre 2kg inclus et 5 tonnes exclus, 1000 e pour les instruments de pesage de portée maximale comprise entre 100g inclus et 2 kg exclus, La portée minimale est égale à 50 e.

Précision fine:

Le nombre conventionnel d 'échelons est égal à 20 000 e La portée minimale est égale à 500 e Précision spéciale: le nombre conventionnel d'échelons est égal à 200 000 e La portée minimale est égale à 5 000 e, Les intervalles de tolérances pour cette catégorie d'instruments de pesage sont identiques à celles applicables aux instruments de pesage gradués.

Toutefois, pour les erreurs maximales tolérées, il y a lieu de substituer à l'échelon de graduation (d) l'échelon de vérification (e).

Les doseuses et trieuses pondérales ainsi que les instruments de pesage totalisateurs sont répartis en deux classes de précision: précision ordinaire; précision moyenne.

a) Doseuses et trieuses pondérales.

Les intervalles de tolérance pour cette catégorie d'instruments de pesage sont fixés comme suit: 10% de la charge pesée pour les pesées inférieures à 5 g, 0,5 g pour les pesées comprises entre 5 et 10 g, 5% de la charge pesée pour les pesées comprises entre 10 et 20 g, 1 g pour les pesées comprises entre 20 et 50 g, 2% de la charge pesée pour les pesées comprises entre 50 et 10kg, 200 g pour les pesées comprises entre 10 et 20 kg, 1% de la charge pesée pour les pesées supérieures à 20 kg.

Toutefois, lorsque la masse unitaire des éléments constitutifs des produits à peser ou à trier est supérieure au 1/4 de l'intervalle applicable à une charge donnée, l'intervalle à retenir est égal à quatre fois cette masse unitaire sans pouvoir être supérieur à 10% de la charge pesée.

Les limites inférieures et supérieures de chaque intervalle sont fixées ci-après:

En précision ordinaire, 70% des résultats doivent être compris dans les intervalles précités. Les limites inférieures et supérieures de chaque intervalle étant égales à le valeur nominale de la pesée diminuée et augmentée de la moitié de cet intervalle. ---En précision moyenne, 90% des résultats doivent être compris dans les intervalles précités. Les limites inférieures et supérieures de chaque intervalle étant égales à la valeur nominale de pesée diminuée d'un quart et augmentée de trois quarts de cet intervalle.

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B) Instruments de pesage totalisateurs.

Les erreurs maximales tolérées sur les masses totalisées par ces instruments de pesage totalisateurs discontinus sont égales aux valeurs suivantes:

- précision ordinaire 2%, précision moyenne, * instruments de pesage totalisateurs discontinus: 0,2% * instruments de pesage totalisateurs continus; 0,5%,

Les instruments de pesage toutes catégories confondues doivent être munis de plaques d'identification et de poinçonnage.

a) Plaque d'identification.

La plaque d'identification des instruments de pesage doit porter dans l'ordre les indications suivantes: nom ou marque du fabricant, indication de la classe de précision, portée maximale sous la forme: max, portée minimale sous la forme: min, échelon de graduation sous la forme: d ou dd, effet maximal additif de tare: T = + kg effet maximal soustractif de tare: T =- kg, limites de températures d'utilisation: (+)... °C et (-)...°C tension d'alimentation: V fréquence: Hz.

b) Plaque de poinçonnage.

La plaque de poinçonnage des instruments de pesage doit comporter un emplacement permettant l'apposition des marques de vérification.

Cet emplacement doit: être tel que la pièce sur laquelle il se trouve ne puisse être enlevée de l'instrument sans endommager les marques, permettre une apposition aisée de marque sans altérer les qualités métrologiques de l'instrument, être apparent sans déplacement de l'instrument lorqu'il est en service.

Les instruments appelés à recevoir les marques de vérification doivent comporter à l'emplacement prévu à cet effet, un support de marque de vérification qui doit assurer la conservation des marques.

Ce support peut être constitué par une plaquette de plomb ou de tout autre matière présentant des qualités analogues, insérée dans une plaque fixée sur l'instrument ou une alvéole fraisée dans l'instrument.

Les conditions et la nature des essais auxquels sont assujettis les instruments de pesage sont définis comme suit:

a) Conditions d'essais:

Température. Les essais doivent être effectués à une température ambiante stable. Durant l'essai la différence entre les températures extrêmes ne doit pas dépasser 1/5 de l'amplitude thermique d'utilisation de l'instrument et ne doit en aucun cas être supérieure à 5 °C et que la vitesse de variation de la température ne dépasse pas 5 °C par heure.

Alimentation électrique: Les instruments de pésage alimentés électriquement doivent être normalement connectés à l'alimentation électrique et être en position de marche pendant tous les essais.

Chaleur humide: L'essai consiste en une exposition de l'instrument à une température et à une humidité relative constante.

Mise à zéro automatiquement ou maintien de zéro: pendant les essais, il peut être procèdé à l'élimination des effets du dispositif de mise à zéro ou celui du maintien du zéro en commençant l'essai avec une charge égale à 10 d .b) Essais:

1- Les essais d'exactitude ont pour but de déterminer l'erreur intrinsèque de l'instrument de pesage à 10 charges au moins comprises entre zéro et la portée maximale. Les essais sont effectués à charges croissantes et décroissantes.

Lorsque la valeur maximale des masses étalons est inférieure à la portée maximale de l'instrument, la poursuite de l'essai est effectuée avec des charges de substitution de la manière suivante: appliquer les charges d'essai depuis zéro jusqu'à la valeur des massés étalons et déterminer l'erreur, procéder au retrait des masses étalons jusqu'à obtention de l'indication nulle et opèrer leur remplacement par une charge de substitution jusqu'à obtention du même point de changement d'indication que celui utilisé pour la détermination de l'erreur, répéter l'opération jusqu'à la portée maximale de l'instrument.

2- Les essais de mobilité sont effectués en règle générale à trois charges différentes: min, max/2 et max. pour les instruments de pesage à indication analogique une surcharge égale à l'erreur maximale tolérée à la charge considérée doit provoquer un déplacement apparent de l'organe indicateur, pour les instruments de pesage à indication numérique dix surcharges égales à 0,1 d sont placées sur le récepteur de charge et sont ensuite successivement retirées jusqu'à ce que l'indication I diminue d 'un échelon réel (I-d).

3- Les essais de fidélité sont effectués à max/2 et max pour les instruments de pesage dont la portée maximale est inférieure à 1000 kg.

A chacune de ces deux charges le nombre des pesées est fixé à 10. Les lectures sont faites lorsque l'instrument est chargé et lorsque l'instrument déchargé vient au repos entre les pesées.

En cas d'écart de 5 à zéro entre les pesées, l'instrument doit être remis à zéro sans déterminer l'erreur. 4 Les essais de sensibilité sont effectués à zéro, max/2 à l'aide d'une surcharge égale à la valeur absolue de l'erreur maximale tolérée à la charge considérée. Cette surcharge, doit provoquer un déplacement de l'organe indicateur de : de 1 mm sur un instrument de pesage de classe de précision fine et spéciale. de 2 mm sur un instrument de pesage de classe de précision moyenne et ordinaire dont la portée maximale est inférieure ou égale à 30 kg. de 5 mm sur un instrument de pesage de classe de précision moyenne et ordinaire dont la portée maximale est supérieure à 30 kg.

Les essais de sensibilité sont effectués en plaçant la surcharge avec un léger choc afin d'éliminer les effets de seuil et de mobilité. 5 Les essais de fluage consistent à charger l'instrument jusqu'à la portée maximale, effectuer une lecture aussitôt que l'indication s'est stabilisée.

La charge égale à la portée maximale étant maintenue sur le recepteur de charge pendant une période de quatre heures au terme de laquelle, l'indication est notée.

Durant cet essai la température ne doit pas varier de 2° C

Outre les essais visés à l'article 18 ci-dessus, les instruments de pesage électroniques sont assujettis aux essais ci-après : 1 Essais continus en chaleur humide pour lesquels l'instrument doit être testé à cinq charges d'essai différentes (P. min; 0,25 P. max; 0,50 P. max; 0,75 P. max, et P. max).

a) A la température de référence (20° C ou la valeur moyenne de l'étendue de température quand 20° C est en dehors de cette étendue) et l'humidité relative de 50% après conditionnement.

b) A la température maximum soit + 40° C et une humidité relative de 85 % pendant deux jours aprés stabilisation de la température et de l'humidité et à la température de référence et d'humidité relative de 50%. 2 Les essais de réduction de courte durée de l'alimentation après stabilisation de l'instrument dans des conditions d'environnement constantes.

On utilise un générateur d'essai permettant de réduire sur une ou plusieurs demi périodes l'amplitude de la tension alternative d'alimentation. L'opération devant être répétée 10 fois à des intervalles de 10 secondes; l'essai doit être effectué avec des charges d'essai de 10 e, P max/2 et P max. 3 Les essais de salves consistent à exposer l'instrument à des salves de tensions transitoires.

L'essai doit être appliqué séparément aux : lignes d'alimentation électrique ; circuit 1/0 et aux lignes de communication. 17 Mars 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les niveaux de tension d'essai en sortie du circuit ouvert sont : 1 kv, pour les lignes d'alimentation électrique. 0,5 kv, pour le signal 1/0 et les lignes de données et de contrôle.

4 - Les essais de décharges électrostatiques consistent à exposer l'instrument à des décharges électrostatiques. On doit appliquer 10 décharges avec un intervalle de temps de 10 s entre deux décharges successives.

Les niveaux de tension continue requis pour l'essai sont: jusqu'à 6 kv inclus pour les décharges par contact;

- jusqu'à 8 kv inclus pour les décharges dans l'air.

L'évaluation des erreurs pour les instruments de pesage à indication numérique est obtenue comme suit : A une charge donnée L. la valeur indiquée I est notée; on ajoute successivement des masses additionnelles de 0, 1 d jusqu'à ce que l'indication de l'instrument augmente d'un échelon soit (I + d).

La surcharge additionnelle AL ajoutée sur le récepteur de charge donne l'indication suivante: P = I + 1/2 d - L.

L'erreur avant arrondissage est donnée par la relation E = PL = I + 1/2 d-AL-L - L'erreur corrigée avant arrondissage est égale à :

EcE- Eo (Eo étant l'erreur calculée à zéro ou à une charge proche de zéro (10 e) ).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juin 1992.

Abdennour KERAMANE. -☆-