Décret exécutif n° 02-05 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 portant institution du prix algérien de la qualité

Le présent décret a pour objet l'institution d'un prix de la qualité sous l'égide du ministère chargé de la normalisation dénommé "Prix algérien de la qualité".

Le Prix algérien de la qualité est constitué d'une récompense pécuniaire, dont le montant est fixé à deux millions de dinars (2.000.000 DA), d'un diplôme d'honneur et d'un trophée honorifique.

Le Prix est destiné à récompenser, sur concours, chaque année, la meilleure entreprise ou organisme de droit algérien.

Le Prix est décerné annuellement, au cours d'une cérémonie.

Le Prix algérien de la qualité est décerné, suite à l'évaluation faite par un jury, dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de la normalisation.

Le jury élabore et adopte son règlement intérieur.

Les frais de l'organisation du concours et le montant de la récompense du Prix algérien de la qualité sont pris en charge dans le cadre du budget de l'Etat au titre des crédits alloués au ministère chargé de la normalisation.

Le règlement du concours est fixé par arrêté du ministre chargé de la normalisation.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002.

Ali BENFLIS. ————#————