Loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000

1. عُدِّل بموجب Loi n° 23-22

   « Les dispositions de l’article 16 de la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 16. — Les fon »

2. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 06-04

   « L’article 10 de la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000 est modifié et rédigé comme suit : «Art. 10 — Il est ouvert dans les écritures du »

3. عُدِّل بموجب Loi n° 03-22

   « L'article 10 de la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000 est modifié et rédigé comme suit : "Art. 10. — Il est ouvert dans les écritures d »

4. عُدِّل بموجب Loi n° 2000-06

   « L'article 12 de la loi n° 2000-02 du 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000 est modifié et rédigé comme suit : "Art. 12 Il est ouvert dans les écritures du Trésor ... (sans changement jusqu'à) ... »

5. عُدِّل بموجب Loi n° 16-14

   « Les dispositions de l'article 10 de la loi n° 2000-02 du 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000, modifiées et complétées, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 10. — Il est ouvert dans les »

6. عُدِّل بموجب Loi n° 15-18

   « pour 1979, modifié et complété par l’article 67 de la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989 et l’article 5 de la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant »

• Décret exécutif n° 17-112

  Décret exécutif n° 17-112 du 15 Joumada Ethania 1438 correspondant au 14 mars 2017 modifiant le décret exécutif n° 02-67 du 23 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 6 février 2002 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-103 intitulé << Fonds de régulation des recettes »

• Décret exécutif n° 08-58

  Décret exécutif n° 08-58 du 6 Safar 1429 correspondant au 13 février 2008 fixant le montant des droits de concession d’exploitation des services de transport maritime

• Décret exécutif n° 06-485

  Décret exécutif n° 06-485 du 3 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 23 décembre 2006 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-089 intitulé “Fonds spécial de développement des régions du Sud”

• Arrêté

  Arrêté du 2 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 4 décembre 2005 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-103 intitulé « Fonds de régulation des recettes »

• Décret exécutif n° 06-397

  Décret exécutif n° 06-397 du 20 Chaoual 1427 correspondant au 12 novembre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-67 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-103 intitulé “Fonds de régulation des recettes”

• Arrêté

  Arrêté du 13 Joumada El Oula 1426 correspondant au 20 juin 2005 modifiant et complétant l’arrêté du 24 Chaâbane 1422 correspondant au 10 novembre 2001 définissant les modalités d’application des dispositions du décret exécutif n° 01-310 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant les conditions de rachat par le trésor des créances que les banques détiennnent sur les entreprises publiques et les EPIC dissous

• Décret exécutif n° 04-232

  Décret exécutif n° 04-232 du 17 Joumada Ethania 1425 correspondant au 4 août 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-67 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-103 intitulé “Fonds de régulation des recettes”

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Chaâbane 1423 correspondant au 8 octobre 2002 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-104 intitulé “Compte de gestion des opérations d’investissements publics financées sur des emprunts extérieurs”

• Décret exécutif n° 02-67

  Décret exécutif n° 02-67 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-103 intitulé "Fonds de régulation des recettes"

• Décret exécutif n° 02-183

  Décret exécutif n° 02-183 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 fixant le montant des droits de concession d’exploitation des services de transport maritime

• Décret exécutif n° 01-144

  Décret exécutif nº 01-144 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-104 "Compte de gestion des opérations d'investissements publics financées sur des emprunts extérieurs

• Décret exécutif n° 01-310

  Décret exécutif nº 01-310 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant les conditions de rachat par le Trésor des créances que les banques détiennent sur des entreprises publiques et des EPIC dissous

• Arrêté

  Arrêté du 18 Safar 1422 correspondant au 12 mai 2001 portant émission d'obligations du Trésor au profit de la caisse nationale d'assurance-chômage

• Décret présidentiel n° 2000-396

  Décret présidentiel nº 2000-396 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

• Décret présidentiel n° 2000-413

  Décret présidentiel nº 2000-413 du 21 Ramadhan 1421 correspondant au de fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines

• Décret présidentiel n° 2000-349

  Décret présidentiel nº 2000-349 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre de fonctionnement du ministère chargé de la solidarité nationale

• Décret présidentiel n° 2000-350

  Décret présidentiel nº 2000-350 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre de fonctionnement du ministère des moudjahidine 2000 portant transfert de crédits au budget 2000 portant transfert de crédits au budget 2000 portant transfert de crédits au budget

• Décret présidentiel n° 2000-351

  Décret présidentiel n° 2000-351 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture

• Décret exécutif n° 2000-358

  Décret exécutif n° 2000-358 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail et de la protection sociale

• Décret exécutif n° 2000-356

  Décret exécutif n° 2000-356 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice

• Décret présidentiel n° 2000-345

  Décret présidentiel nº 2000-345 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat

• Décret présidentiel n° 2000-346

  Décret présidentiel nº 2000-346 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre de fonctionnement du ministère de la justice

• Décret présidentiel n° 2000-347

  Décret présidentiel n° 2000-347 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 portant transfert de crédits au budget 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Décret présidentiel n° 2000-348

  Décret présidentiel nº 2000-348 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre de fonctionnement du ministère du commerce

• Décret présidentiel n° 2000-443

  Décret présidentiel nº 2000-443 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture

• Décret présidentiel n° 2000-438

  Décret présidentiel nº 2000-438 du 25 Ramadhan 1421 correspondant au 21 décembre 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

• Décret exécutif n° 2000-355

  Décret exécutif n° 2000-355 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

• Décret présidentiel n° 2000-412

  Décret présidentiel nº 2000-412 du 21 Ramadhan 1421 correspondant au 17 décembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République

• Décret exécutif n° 2000-357

  Décret exécutif n° 2000-357 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Décret exécutif n° 2000-359

  Décret exécutif n° 2000-359 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports

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• يعدّل Loi n° 99-11
• يتمّم Loi n° 88-33
• يعدّل Loi n° 98-12
• يلغي Loi n° 97-02