Décret présidentiel nº 2000-349 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre de fonctionnement du ministère chargé de la solidarité nationale
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2000, un crédit de quinze millions de dinars (15.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2000, un crédit de quinze millions de dinars (15.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère chargé de la solidarité nationale et au chapitre n° 37-01 "Administration centrale Conférences et séminaires".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre chargé de la solidarité nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 99-11
- Loi n° 2000-02
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 2000-175
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