Décret présidentiel n° 2000-347 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 portant transfert de crédits au budget 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2000, un crédit de sept millions de dinars (7.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2000, un crédit de sept millions de dinars (7.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 500.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-90 Administration centrale Parc automobile.
Total de la 4ème partie. 1.500.000 400.000 300.000 4.000.000 6.700.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 300.000 Total de la 5ème partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section I..
Total de la section I.
Total des crédits ouverts...
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 99-11
- Loi n° 2000-02
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 2000-166
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