Décret exécutif n° 2000-357 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est annulé sur 2000, un crédit de cent seize millions de dinars (116.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 2000, un crédit de cent seize millions de dinars (116.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000.

Ali BENFLIS.

ETAT "A"

NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais. 500.000 Total de la 4ème partie. 500.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-05 Subventions aux universités Total de la 6ème partie..

Total du titre III... 111.500.000 111.500.000 112.000.000 ·JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERİENNE.N° 67· 19 Chaabane 1421 4.

ETAT "A" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-04 Administration centrale Bourses Indemnités de formation.

Total de la 3ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

Total de la section I..

Total des crédits annulés.

ETAT "B"

NOS DES CHAPITRES LIBELLES ·:·15 novembre 2000...

CREDITS ANNULES EN DA stage Frais de 4.000.000 4.000.000 4.000.000 116.000.000 116.000.000 116.000.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.

Total de la 2ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-90 Administration centrale Parc automobile.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 300.000 300.000 400.000 250.000 650.000 1.000.000 1.000.000 15 novembre 2000.

ETAT "B" (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-06 Subventions aux centres universitaires 110.000.000 36-09 Subventions aux écoles normales supérieures 3.000.000 Total de la 6ème partie.. 113.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et 37-03 Administration centrale Etudes.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts.