Décret présidentiel nº 2000-350 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre de fonctionnement du ministère des moudjahidine 2000 portant transfert de crédits au budget 2000 portant transfert de crédits au budget 2000 portant transfert de crédits au budget
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2000, un crédit de quatre millions de dinars (4.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2000, un crédit de quatre millions de dinars (4.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-05 "Administration centrale Dépenses relatives à la protection des lieux historiques".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 12 novembre 2000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 99-11
- Loi n° 2000-02
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 2000-176
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