Décret présidentiel nº 2000-346 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre de fonctionnement du ministère de la justice

Il est annulé sur 2000, un crédit de deux cent soixante treize millions de dinars (273.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 2000, un crédit de deux cent soixante treize millions de dinars (273.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre d'Etat, ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 12 novembre 2000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION I DIRECTION DE L'ADMINISTRATION SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie GENERALE Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais. 34-12 Services judiciaires Matériel et mobilier. 34-13 Services judiciaires Fournitures. 34-14 Services judiciaires - Charges annexes..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services judiciaires - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services judiciaires - Frais de justice criminelle..

Total de la 7ème partie...

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts.... 10.000.000 25.000.000 66.000.000 120.000.000 221.000.000 12.000.000 12.000.000 40.000.000 40.000.000 273.000.000 273.000.000 273.000.000 273.000.000