Décret présidentiel nº 2000-348 du 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre de fonctionnement du ministère du commerce

Il est annulé sur 2000, un crédit de seize millions de dinars (16.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 44-96 "Subvention pour sujétion de service public".

Il est ouvert sur 2000, un crédit de seize millions de dinars (16.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1421 correspondant au 11 novembre 2000.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique-Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux chambres régionales de commerce et d'industrie (C.R.C.I)........... 7.000.000 44-03 Contribution à la chambre algérienne de commerce et d'industrie (C.A.C.I).. 9.000.000 Total de la 4ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

Total de la section I.

Total des crédits ouverts....