Décret présidentiel nº 2000-413 du 21 Ramadhan 1421 correspondant au de fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines

Il est annulé sur 2000, un crédit de douze millions sept cent mille dinars (12.700.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 2000, un crédit de douze millions sept cent mille dinars (12.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1421 correspondant au 17 décembre 2000.

Abdelaziz BOUTEFLIKA ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie 20 décembre 2000 CREDITS OUVERTS EN DA MINES Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 32-02 Administration centrale Pensions de service corporels.

Total de la 2ème partie. 4ème Partie 60.000 et pour dommages 40.000 100.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale Parc automobile..

Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts. 4.000.000 6.600.000 10.600.000 2.000.000 2.000.000 12.700.000 12.700.000 12.700.000 12.700.000