Loi n° 12-12 معدَّل

Loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013

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2013 معدَّل Loi n° ⁦13-08⁩ Loi n° ⁦13-08⁩ 2014 معدَّل Loi n° ⁦14-10⁩ Loi n° ⁦14-10⁩ 2016 تُمِّم Loi n° ⁦15-18⁩ Loi n° ⁦15-18⁩ 2017 معدَّل Loi n° ⁦16-14⁩ Loi n° ⁦16-14⁩ 2018 معدَّل Loi n° ⁦18-13⁩ Loi n° ⁦18-13⁩ 2021 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦20-16⁩ Loi n° ⁦20-16⁩
Loi n° 12-12

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  1. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 20-16

    « Les dispositions de l’article 45 de loi n° 12-12 du 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013, sont »

  2. عُدِّل بموجب Loi n° 18-13

    « Les dispositions de l’article 58 de la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 58. — Il est ouvert, da »

  3. عُدِّل بموجب Loi n° 16-14

    « Les dispositions de l’article 58 de la loi n° 12-12 du 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 58. — Il est ouvert, dans les écritures du Trésor, un compte d’aff »

  4. تُمِّم بموجب Loi n° 15-18

    « 57 de la loi n° 09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 modifiées et complétées par l’article 40 de la loi n° 12-12 du 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 et rédigées comm »

  5. عُدِّل بموجب Loi n° 14-10

    « pour 2005 modifiée par l’article 15 de la loi n° 09-09 du 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010, modifié par l’article 21 de la loi n° 12-12 du 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 sont modifié »

  6. عُدِّل بموجب Loi n° 13-08

    « Les dispositions de l’article 44 de la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 44. — Sont exonérées des droits d »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (154)
  • Décret exécutif n° 21-423

    Décret exécutif n° 21-423 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 fixant les modalités d'ouverture des comptes d’escale ou comptes courants d'escale, leur fonctionnement et leur contrôle, ainsi que les conditions d'affrètement des navires étrangers

  • Décret exécutif n° 20-239

    Décret exécutif n° 20-239 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 fixant les modalités de maintien, à titre exceptionnel, par le Trésor public, de la bonification du taux d'intérêt des crédits accordés par les banques et établissements financiers en faveur des entreprises et particuliers en difficultés à cause de la pandémie du Coronavirus (COVID-19)

  • Décret exécutif n° 19-137

    Décret exécutif n° 19-137 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 complétant le décret exécutif n° 04-15 du 29 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d’aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affection spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation 18 professionnelle continue »

  • Décret exécutif n° 18-88

    Décret exécutif n° 18-88 du 25 Joumada Ethania 1439 correspondant au 13 mars 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 relatif au soutien des prix des produits énergétiques utilisés en agriculture

  • Loi n° 18-10

    Loi n° 18-10 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 fixant les règles applicables en matière d’apprentissage

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 12 Rajab 1438 correspondant au 9 avril 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 12 Rajab 1438 correspondant au 9 avril 2017 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue »

  • Loi n° 16-08

    Loi n° 16-08 du 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2013

  • Arrêté

    Arrêté du 3 Rajab 1437 correspondant au 11 avril 2016 fixant la liste des responsables de l’administration des douanes habilités à engager la transaction ainsi que les taux des remises partielles

  • Décret exécutif n° 15-338

    Décret exécutif n° 15-338 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d'accès des agences foncières à des crédits bonifiés pour l'acquisition et l'aménagement de terrains dans les régions du sud et des hauts plateaux destinés à la revente pour la réalisation de logements en autoconstruction

  • Décret exécutif n° 14-76

    Décret exécutif n° 14-76 du 17 Rabie Ethani 1435 correspondant au 17 février 2014 relatif aux conditions et modalités d'application de la réduction du montant de l'impôt sur le revenu global ou de l'impôt sur les bénéfices des sociétés au profit des personnes physiques ou morales résidant et exerçant des activités dans les wilayas d'Illizi, Tindouf, Adrar et Tamenghasset

  • Décret exécutif n° 13-444

    Décret exécutif n° 13-444 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1435 correspondant au 2 avril 2014 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-139 intitulé « Fonds national de développement agricole »

  • Décret présidentiel n° 13-447

    Décret présidentiel n° 13-447 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 13-449

    Décret présidentiel n° 13-449 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1435 correspondant au 2 avril 2014 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-139 intitulé « Fonds national de développement agricole »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1435 correspondant au 2 avril 2014 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-140 intitulé « Fonds national de développement rural »

  • Décret présidentiel n° 13-450

    Décret présidentiel n° 13-450 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural

  • Décret exécutif n° 13-451

    Décret exécutif n° 13-451 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1435 correspondant au 2 avril 2014 désignant l’intermédiaire financier chargé de la mise en œuvre des actions de soutien de l’Etat au développement de l’agriculture imputables sur les comptes d’affectation spéciale du secteur de l’agriculture

  • Décret exécutif n° 14-70

    Décret exécutif n° 14-70 du 10 Rabie Ethani 1435 correspondant au 10 février 2014 fixant les conditions et modalités de location des terres wakfs destinées à l’agriculture

  • Décret présidentiel n° 13-448

    Décret présidentiel n° 13-448 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 13-456

    Décret présidentiel n° 13-456 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

  • Décret exécutif n° 13-445

    Décret exécutif n° 13-445 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

  • Loi n° 14-09

    Loi n° 14-09 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 modifiant et complétant la loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l’apprentissage

  • Décret exécutif n° 13-443

    Décret exécutif n° 13-443 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret exécutif n° 13-442

    Décret exécutif n° 13-442 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement

  • Décret exécutif n° 13-452

    Décret exécutif n° 13-452 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre

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