Décret exécutif n° 18-88 du 25 Joumada Ethania 1439 correspondant au 13 mars 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 relatif au soutien des prix des produits énergétiques utilisés en agriculture

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, relatif au soutien des prix des produits énergétiques utilisés en agriculture.

Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, susvisé, un article 2 bis rédigé comme suit :

« Art. 2 bis. — Le soutien du prix du produit énergétique.

« gaz-oil » est accordé aux agriculteurs pratiquant les cultures citées à l’article 2 menées en irrigué ».

Les dispositions de l’article 3, point 2, du décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — ............................

2) Pour Ie Gas-oil :

— Littoral et sublittoral : 335 DA ;

— Hauts-Plateaux : 395 DA ;

— Sud : 455 DA ».

Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 4. — Le soutien prévu au présent décret s’ajoute à celui des actions éligibles au compte d’affectation spéciale n° 302-139 intitulé « Fonds national de développement agricole » institué par les dispositions de l’article 58 de la loi de finances pour 2013 ».

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la date de sa publication au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada Ethania 1439 correspondant au 13 mars 2018.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES