Décret présidentiel n° 13-450 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural

Il est annulé, sur 2013, un crédit de quatre milliards neuf cent six millions de dinars (4.906.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2013, un crédit de quatre milliards neuf cent six millions de dinars (4.906.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

TABLEAU ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-34 Contribution à l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC).......... 3.538.000.000 44-53 Contribution à l’office algérien interprofessionnel du lait (ONIL).................... 1.368.000.000 Total de la 4ème partie...................................................................... 4.906.000.000 Total du titre IV................................................................................. 4.906.000.000 Total de la sous-section I................................................................... 4.906.000.000 Total de la section I........................................................................... 4.906.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du développement rural.................................................................. 4.906.000.000