Décret exécutif n° 13-443 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

Il est annulé, sur 2013, un crédit de deux cent vingt-cinq millions de dinars (225.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 31-11 « Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités ».

Il est ouvert, sur 2013, un crédit de deux cent vingt-cinq millions de dinars (225.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013.

Abdelmalek SELLAL.

TABLEAU ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses.............. 180.000.000 Total de la 1ère partie........................................................................ 180.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale........................................... 45.000.000 Total de la 3ème partie...................................................................... 45.000.000 Total du titre III.................................................................................. 225.000.000 Total de la sous-section II.................................................................. 225.000.000 Total de la section I............................................................................ 225.000.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses et des wakfs.................................................................................... 225.000.000