Décret exécutif n° 13-445 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

Il est annulé, sur 2013, un crédit de cinquante-sept millions neuf cent quatre-vingt-treize mille dinars (57.993.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 46-05 « Contribution à l’agence de développement social (ADS) ».

Il est ouvert, sur 2013, un crédit de cinquante sept-millions neuf cent quatre-vingt-treize mille dinars (57.993.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires ».

Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013.

Abdelmalek SELLAL.