Décret présidentiel n° 98-337 du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 portant réaménagement des statuts de l'institut national de cartographie

Le présent décret a pour objet de réaménager les statuts de l'institut national de cartographie.

L'institut national de cartographie prend la dénomination d'institut national de cartographie et de télédétection, par abréviation "I.N.C.T".

Son siège est fixé à Alger.

L'I.N.C.T est soumis aux statuts d'entreprise militaire à caractère industriel et commercial conformément aux dispositions du décret n° 82-56 du 13 février 1982, susvisé.

L'institut national de cartographie et de télédétection est chargé : -- d'effectuer, de développer et d'étendre sur le territoire national, les travaux d'étude, d'implantation et de détermination des réseaux de : * géodésie primordiale et secondaire ; * gravimétrie fondamentale et secondaire ; * nivellement de précision; d'entreprendre les travaux visant la couverture du territoire national en photographies aériennes, pour les besoins de la cartographie et des autres secteurs d'activités utilisateurs; de recueillir, de conserver et de mettre à la disposition des différents opérateurs nationaux, les données satellitaires relatives au territoire national; d'établir et de tenir à jour la carte topographique à 1/50.000 et à 1/200.000 recouvrant l'ensemble du territoire national; de mettre en œuvre les techniques de la télédétection pour l'élaboration des études nécessaires aux activités liées au développement socio-économique du pays et à la défense nationale; de publier la carte topographique de base à 1/50.000 couvrant le territoire national et celles qui en sont dérivées; d'effectuer les travaux et recherches d'intérêt général dans les domaines de l'information géographique et notamment les techniques de localisation et de positionnement, de la topographie, de la photogrammétrie, de la télédétection et de la cartographie ; de mettre en place un système d'information géographique couvrant l'ensemble du territoire national et notamment la base nationale des données topographiques; de réaliser les prises de vues aériennes systématiques de l'ensemble du territoire national, conformément à une périodicité qui sera fixée par arrêté du ministre de la défense nationale; d'assurer la conservation des archives cartographiques géodésiques, photogrammétriques et de télédétection et de les conditionner pour la consultation par des opérateurs scientifiques et économiques nationaux; d'assurer toutes les opérations portant sur le dépôt légal de tout document à caractère cartographique avant sa publication. Les modalités de mise en œuvre de cette disposition seront fixées par arrêté du ministre de la défense nationale; : de contribuer à l'exécution des levés photogrammétriques nécessaires à l'élaboration du cadastre national; d'exécuter, pour le compte de l'Etat, le contrôle de conformité des travaux de localisation, de positionnement, de topographie et de cartographie réalisés par des organismes publics ou privés, selon des normes qui seront fixées par voie d'arrêté du ministre de la défense nationale.

L'institut national de cartographie et de télédétection est chargé d'apporter son concours pour les services ou travaux de sa compétence aux diverses administrations, collectivités et organismes publics, ainsi qu'à des organismes ou personnes privés dont les services ou travaux présentent un caractère d'intérêt général. Il peut également associer avec leur accord, ces administrations, collectivités et organismes publics à ses propres travaux.

Dans le cadre des accords internationaux en vigueur, l'institut national de cartographie et de télédétection peut apporter son concours à des organismes étrangers ou les associer à ses propres travaux.

La gestion de l'institut national de cartographie et de télédétection est confiée à un officier supérieur de l'Armée nationale populaire en qualité de directeur général, nommé par décret, sur proposition du ministre de la défense nationale.

L'organisation, le fonctionnement et le contrôle de l'institut national de cartographie et de télédétection sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale conformément aux dispositions du décret n° 82-56 du 13 février 1982, susvisé.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

- Fait à Alger, le 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998.

Liamine ZEROUAL. 2 novembre 1998