Décret n° 87-129

Décret n° 87-129 du 19 mai 1987 portant changement de dénomination de l'Institut national des ressources hydrauliques « I.N.R.H. » en Agence nationale des ressources hydrauliques « A.N.R.H. »

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (15)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des services déconcentrés et des établissements publics à caractère administratif du ministère des ressources en eau

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, au titre des services extérieurs et des établissements publics à caractère administratif de l'administration chargée des ressources en eau

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des services déconcentrés et des établissements publics à caractère administratif du ministère des ressources en eau

  • Arrêté

    Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 30 décembre 2004 portant création du comité interministériel sur les ressources hydriques frontalières

  • Décret exécutif n° 05-375

    Décret exécutif n° 05-375 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de l'agence nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement

  • Décret exécutif n° 05-416

    Décret exécutif n° 05-416 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005 fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil national de l’aménagement et du développement durable du territoire

  • Décret exécutif n° 04-196

    Décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 relatif à l’exploitation et la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source

  • Décret présidentiel n° 02-443

    Décret présidentiel n° 02-443 du 12 Chaoual 1423 correspondant au 16 décembre 2002 portant approbation de l'accord de prêt n° 7139 AL, signé le 29 octobre 2002 à Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de réduction de la vulnérabilité des zones urbaines de la wilaya d’Alger aux catastrophes naturelles

  • Décret présidentiel n° 98-337

    Décret présidentiel n° 98-337 du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 portant réaménagement des statuts de l'institut national de cartographie

  • Décret présidentiel n° 96-405

    Décret présidentiel nº 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au l'information géographique (CNIG)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 24 décembre 1995 portant création d'une unité de recherche auprès de l'agence nationale des ressources hydrauliques. L

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 24 décembre 1995 portant création d'une unité de recherche auprès de l'agence nationale des ressources hydrauliques

  • Décret exécutif n° 93-163

    Décret exécutif n° 93-163 du 10 juillet 1993 portant institution d'un inventaire du degré de pollution des eaux superficielles

  • Arrêté

    Arrêté du 5 octobre 1992 portant création de la commission des œuvres sociales auprès de l'agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 août 1987 portant organisation administrative de l'agence nationale des ressources hydrauliques

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