Arrêté du 13 Moharram 1442 correspondant au 1er septembre 2020 fixant les tarifs applicables aux travaux et produits de cartographie topographique de base exécutés par l’Institut national de cartographie et de télédétection (EPIC-INCT)

Le présent arrêté fixe les tarifs applicables aux travaux et produits de cartographie topographique exécutés sur le territoire national pour le compte de l'Etat, par l’Institut national de cartographie et de télédétection (EPIC-INCT).

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 5

Les tarifs applicables aux travaux et produits de cartographie topographique de base exécutés sur le territoire national par l’Institut national de cartographie et de télédétection (EPIC-INCT) pour le compte de l'Etat, sont fixés conformément au bordereau des prix annexé au présent arrêté.

Les prix de vente en hors taxes des documents cartographiques, des travaux et des produits non listés en annexe, feront l’objet d’un devis.

Toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’arrêté du 17 Chaoual 1426 correspondant au 19 novembre 2005 fixant les tarifs applicables aux travaux cartographiques exécutés par les services de l’Institut national de cartographie et de télédetection ainsi que les prix de vente des cartes topographiques qu’il produit, sont abrogées.

Le présent arrêté prend effet dès sa parution et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1442 correspondant au 1er septembre 2020.

Pour le ministre de la défense nationale Le secrétaire général Le Général-major Abdelhamid GHRISS —————— ANNEXE N° DESIGNATION DES TRAVAUX ET PRODUITS I- Travaux de prises de vues aériennes UNITE TARIF EN VENTE DE DECOMPTE HORS TVA EN DA 1 Prise de vues aériennes à une résolution de 20 cm à 80 cm Feuille 15’ x 30’ 1.318.616,44 2 Prise de vues aériennes avec technique LIDAR Feuille 15’ x 30’ 1.474.041,94 ANNEXE (suite) II- Travaux de photogrammétrie 3 Aérotriangulation pour carte à l'échelle 1/50.000 4 Restitution photogrammétrique à l'échelle 1/50.000 5 Restitution photogrammétrique pour la révision cartographique au 1/50.000 6 Aérotriangulation pour carte à l'échelle 1/25.000 7 Restitution photogrammétrique à l'échelle 1/25.000 8 Restitution photogrammétrique pour la révision cartographique à l'échelle 1/25.000 9 Orthophotographie numérique de résolution 50 cm III- Travaux de gestion et traitement des données numériques 10 Limites administratives au 1/25.000 11 Limites administratives au 1/50.000 12 Traitement et intégration des données restituées au 1/25.000 13 Traitement et intégration des données restituées au 1/50.000 14 Intégration des données au 1/200.000 15 Mise à jour des données au 1/25.000 16 Mise à jour des données au 1/50.000 17 Base de données toponymiques au 1/25.000 18 Base de données toponymiques au 1/50.000 19 Base de données routières au 1/25.000 20 Base de données routières au 1/50.000 21 Base de données altimétrique au 1/25.000 22 Base de données altimétrique au 1/50.000 IV- Travaux de terrain 23 Géodésie primordiale 24 Géodésie de densification 25 Géodésie d'unification 26 Géodésie de maintenance 27 Gravimétrie relative 28 Gravimétrie absolue 10 novembre 2020 Feuille 15' x 30' 25.875,68 Coupure 15' x 15' 1.081.223,05 Coupure 15' x 15' 1.059.086,88 Feuille 15' x 30' 33.541,79 Coupure 7'30" x 7'30" 1.478.805,29 Coupure 7'30" x 7'30" 1.159.792,35 Coupure 7'30" x 7'30" 309.189,19 Coupure 7'30" x 7'30" 82.781,66 Coupure 15' x 15' 82.043,88 Coupure 7'30" x 7'30" 320.954,34 Coupure 15' x 15' 320.954,34 Coupure 1° x 1° 154.749,91 Coupure 7'30" x 7'30" 192.846,38 Coupure 15' x 15' 192.846,38 Coupure 7'30" x 7'30" 74.129,38 Coupure 15' x 15' 74.129,38 Coupure 7'30" x 7'30" 34.556,90 Coupure 15' x 15' 34.556,90 Coupure 7'30" x 7'30" 64.147,89 Coupure 15' x 15' 64.147,89 Point 372.709,59 Point 261.588,99 Point 283.636,25 Point 261.588,99 Point 165.458,62 Point 412.349,63 ANNEXE (suite) IV- Travaux de terrain (suite) 29 Nivellement de précision 30 Nivellement de maintenance 31 Stéréopréparation pour carte au 1/50.000 32 Stéréopréparation pour carte au 1/50.000 révisée 33 Stéréopréparation pour carte au 1/25.000 34 Stéréopréparation pour carte au 1/25.000 révisée 35 Travaux de détermination de déclinaison magnétique 36 Photo-identification pour carte au 1/50.000 37 Photo-identification pour carte au 1/50.000 révisée 38 Complètement de carte au 1/50.000 39 Complètement de carte au 1/50.000 révisée 40 Photo-identification pour carte au 1/25.000 41 Photo-identification pour carte au 1/25.000 révisée 42 Complètement de carte 1/25.000 43 Complètement de carte 1/25.000 révisée V- Travaux de rédaction cartographie moyenne échelle 44 Rédaction de carte au 1/50.000 (Epreuve d'essai) 45 Rédaction de carte au 1/50.000 (Epreuve finale-version française) 46 Rédaction de carte au 1/50.000 (Epreuve finale-version arabe) 47 Rédaction de carte au 1/50.000 (Révisée en épreuve d'essai) 48 Rédaction de carte au 1/50.000 (Révisée en épreuve finale-version française) 49 Rédaction de carte au 1/50.000 (Révisée en épreuve finale-version arabe) 50 Rédaction de carte au 1/25.000 (Epreuve d'essai) 51 Rédaction de carte au 1/25.000 (Epreuve finale-version française) 52 Rédaction de carte au 1/25.000 (Epreuve finale-version arabe) 53 Rédaction de carte au 1/25.000 (Révisée en épreuve d'essai) 54 Rédaction de carte au 1/25.000 (Révisée en épreuve finale-version française) 55 Rédaction de carte au 1/25.000 (Révisée en épreuve finale-version arabe) Kilomètre 88.628,48 Kilomètre 90.199,50 Feuille 15' x 30' 926.703,14 Feuille 15' x 30' 926.703,14 Feuille 15' x 30' 766.561,66 Feuille 15' x 30' 766.561,66 Coupure 15' x 15' 207.974,67 Coupure 15' x 15' 90.029,04 Coupure 15' x 15' 90.029,04 Coupure 15' x 15' 1.142.073,50 Coupure 15' x 15' 1.008.647,86 Coupure 7'30" x 7'30" 79.160,66 Coupure 7'30" x 7'30" 79.160,76 Coupure 7'30" x 7'30" 1.024.201,76 Coupure 7'30" x 7'30" 1.012.757,49 Coupure 15’ x 15’ 285.478,72 Coupure 15’ x 15’ 124.822,42 Coupure 15’ x 15’ 124.822,42 Coupure 15’ x 15’ 286.529,71 Coupure 15’ x 15’ 124.822,42 Coupure 15’ x 15’ 124.822,42 Coupure 7’30" x 7’30" 271.283,47 Coupure 7’30" x 7’30" 124.822,42 Coupure 7’30" x 7’30" 124.822,42 Coupure 7’30" x 7’30" 271.283,47 Coupure 7’30" x 7’30" 124.822,42 Coupure 7’30" x 7’30" 124.822,42 ANNEXE (suite) VI- Travaux de spatio-triangulation à l’aide de l’imagerie 56 Spatio-Triangulation pour carte au 1/50.000 57 Orthoimage avec MNT à partir des images satellitaires VII-Travaux de révision de cartographie et ses dérivées 58 Révision d’une carte au 1/200.000 VIII-Travaux spécifiques et arts graphiques satellitaire Coupure 15’ x 15’ 38.847,33 Coupure 15’ x 15’ 378.774,00 Carte 1° x 1° 90.448,60 59 Prix de vente d’une carte topographique (différentes échelles) Tirage papier 221,77 IX-Travaux du scannage de photographies aériennes 60 Scannage des originaux de prises en vues aériennes MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES