Ordonnance n° 75-25 du 29 avril 1975 portant création de l'office national de la météorologie

Décret exécutif n° 05-375 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de l'agence nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement

Décret présidentiel n° 98-337 du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 portant réaménagement des statuts de l'institut national de cartographie

Décret exécutif n° 98-258 du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998 portant transformation de l'Office national de la météorologie (O.N.M) en établissement public à caractère industriel et commercial

Décret présidentiel nº 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au l'information géographique (CNIG)

Décret présidentiel nº 94-165 du 27 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 7 juin 1994 portant approbation de l'accord de prêt n° 3690 AL signé le 27 janvier 1994 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet d'urgence de lutte contre le criquet pélerin

Décret n° 87-142 du 16 juin 1987 portant création du Conseil national de la météorologie (C.N.Μ.)

Décret n° 83-311 du 7 mai 1983 portant réaménagement des statuts de l'Etablissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique (Ε.Ν.Ε.Μ.Α.) et dénomination nouvelle de < Entreprise nationale d'exploitation et de sécurité aéronautiques (E.N.E.S.A.)

Arrêté interministériel du 26 décembre 1977 rendant exécutotre la délibération n° 42 du 21 septembre 1977 de l'assemblée populaire de wilaya d'Ouargla, relative à la création d'une entreprise publique de wilaya de terrassement et de travaux routiers

Arrêté interministériel du 18 octobre 1978 relatif à l'application de l'article 51 de l'ordonnance n° 75-25 du 29 avril 1975 portant création de l'office national de la météorologie

Arrêté interministériel du 18 octobre 1978 fixant le nombre d'emplois spécifiques du corps des techniciens < filière météorologie », р, 710