Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la périodicité des prises de vues aériennes systématiques

Le présent arrêté a pour objet de fixer la périodicité des couvertures en prises de vues aériennes systématiques, en usage sur le territoire national.

Les échelles des couvertures en prises de vues aériennes systématiques, en usage sur le territoire national, sont fixées comme suit :

— couverture de la prise de vue aérienne systématique à l’échelle 1/20 000 ;

— couverture de la prise de vue aérienne systématique à l’échelle 1/40 000 ;

— couverture de la prise de vue aérienne systématique à l’échelle 1/90 000 ;

La périodicité des couvertures en prises de vues aériennes systématiques, en usage sur le territoire national, est fixée comme suit :

ECHELLE PERIODICITE DUREE DE REALISATION 1/20 000 7 années 4 années au maximum 1/40 000 7 années 4 années au maximum 1/90 000 10 années 3 années au maximum

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 février 2003.

Pour le ministre de la défense nationale et par délégation Le Chef d’état-major de l’Armée nationale populaire Le Général de corps d’Armée Mohamed LAMARI. ————#————