Décret présidentiel n° 17-59 du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 modifiant le décret présidentiel n° 09-134 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 érigeant l’institut national de cartographie et de télédétection en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire

Les dispositions de l’article 6 du décret présidentiel n° 09-134 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 érigeant l’institut national de cartographie et de télédétection en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 6. — Le conseil d’administration de l’établissement, présidé par le ministre de la défense nationale ou son représentant, est composé des membres représentant les structures suivantes :

— l’état-major de l’Armée nationale populaire ;

— la direction centrale de la sécurité de l’armée/EM-ANP ;

— la direction des services financiers ;

— la direction des personnels ;

— le service géographique et de télédétection/EM - ANP ;

— l’établissement public à caractère industriel et commercial - éditions populaires de l’Armée (EPIC- EPA) représenté par son directeur général ;

— le ministère de l’intérieur et des collectivités locales ;

— le ministère des finances ;

— le ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat ;

— le ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication. .................... (le reste sans changement )......................».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————