Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant les systèmes de référence des coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques relatifs au territoire national

Par système de référence géographique et planimétrique, au sens du présent arrêté, il est entendu, le système géodésique, l’ellipsoïde associé et la projection cartographique utilisée.

Par système de référence altimétrique, au sens du présent arrêté, il est entendu le point fondamental du nivellement général de l’Algérie et le système d’altitude adopté.

Les systèmes de référence des coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques relatifs au territoire national, sont fixés comme suit : ———————— A. — Système de référence géographique et planimétrique Système Ellipsoïde Méridien origine Zone Géodésique associé Projection Nord Sahara Clarke 1880 UTM -9°; -3° ; +3° ; +9° Territoire national WGS-84 IAG - GRS Les paramètres primaires du Clarke 1880 :

Demi-grand axe a : 6378249, 154 m ;

Aplatissement f : 1/293,4660208.

Les paramètres primaires de l’IAG - GRS 80 :

Demi-grand axe a : 6378137 m ;

Aplatissement f : 1/298,257223563.

Fuseaux 29,.30,31 et 32 80 UTM -9°; -3° ; +3° ; +9° Fuseaux 29,.30,31 et 32 B. — Système de référence altimétrique Le point fondamental du nivellement général de l’Algérie (NGA) : c’est le point du marégraphe situé au port d’Alger auquel sont associés les repères de rattachement, tels que figurant à l’annexe du présent arrêté et dont les coordonées géographiques sont les suivantes :

Coordonnées WGS 84 N° du repère Latitude Longitude Φ (° ' ”) λ (° ' ”) Marégraphe 36, 47 04 3 3, 04 04 7 GPS 1 36, 47 04 1 3, 04 04 8 GPS 2 36, 47 04 0 3, 04 05 7 Le système d’altitude adopté est le système d’altitude hortométrique.

En cas de définition d’un cadre de référence plus performant, les dispositions du présent arrêté seront modifiées en conséquence, dans les même formes.

L’institut national de cartographie et de télédétection est chargé de la tenue des systèmes de référence en matière de coordonnées géographiques et de diffuser à tout demandeur, public ou privé, les informations relatives à ces systèmes.

Le rattachement des informations localisées au système de reférence national peut être réalisé en Coordonnées Nord Sahara Altitude Latitude Longitude NGA (m) Φ (° ' ”) λ (° ' ”) 36, 47 03 9 3, 04 07 3 1, 856 36, 47 03 7 3, 04 07 5 2, 317 36, 47 03 6 3, 04 08 3 7, 204 fournissant les informations dans les systèmes légaux de coordonnées, notamment les paramètres de transformation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003.

Pour le ministre de la défense nationale et par délégation Le Chef d’état-major de l’Armée nationale populaire Le Général de corps d’Armée Mohamed LAMARI. ———————— ANNEXE Bâtiment relevant Bâtiment relevant du commandement du commandement des forces navales des forces navales 150b Marégraphe Bassin du vieux port © Nord D gi e u d F e ç a a l a j e d ét e x e e ét N ir Console o e d r u er u d GPS 1 v ei x u o p tr 150a Bâtiment GPS 2 du club Nautique Plan de situation des repères de rattachement du marégraphe d’Alger 28 Safar 1424 30 avril 2003 JOURNAL OFFICIEL DE MINISTERE DU COMMERCE