Décret présidentiel nº 94-96 du 12 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 23 avril 1994 portant création et missions du service géographique et de télédétection de l'armée nationale populaire

Placé sous l'autorité du Chef de l'Etat-major de l'armée nationale populaire, le service géographique et de télédétection de l'armée nationale populaire est dirigé par un officier supérieur nommé par décret présidentiel.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Le service géographique et de télédétection de l'armée nationale populaire a pour missions, de répondre aux besoins de l'armée nationale populaire en documents cartographiques et renseignements géographiques. A ce titre, il arrête un programme général de réalisation et de préparation des cartes et documents géographiques.

Le service géographique et de télédétection de l'armée nationale populaire, sur la base des orientations du Chef d'Etat-major de l'armée nationale populaire, prépare les plans généraux de développement, d'équipements et de formation dans les domaines de la géographie et de la télédétection militaires.

Le service géographique et de télédétection de l'armée nationale populaire coordonne et oriente les activités des différents organes géographiques de l'armée nationale populaire et assure la coopération avec les organes nationaux dans les domaines d'activités qui ont un intérêt pour la défense nationale.

Le service géographique et de télédétection de l'armée nationale populaire établit les normes de réalisation et de conservation des documents cartographiques à usage militaire. Il délivre en outre, les autorisations des travaux concernant tous les documents cartographiques relatifs au territoire national réalisés par les organismes militaires ou civils.

Le service géographique et de télédétection de l'armée nationale populaire contrôle les levés géodésiques, topographiques, hydrographiques, les couvertures photographiques aériennes et toutes autres formes de recueils de données relatives à l'environnement physique du territoire national et ses eaux territoriales exécutés par ou avec des organismes étrangers.

En matière de télédétection, le service géographique et de télédétection de l'armée nationale populaire, outre les besoins militaires, contrôle les activités civiles de télédétection sur le territoire national et délivre toutes autorisations nécessaires y afférentes.

Le service géographique et de télédétection de l'armée nationale populaire veille à l'introduction et à l'évaluation des technologies nouvelles dans les domaines de la géographie et de la télédétection militaires.

Le service géographique et de télédétection de l'armée nationale populaire, en liaison avec les structures concernées, participe à l'élaboration des programmes de formation dans les sciences géographiques dispensés par les établissements de formation de l'armée nationale populaire, en suit l'application et veille à leur actualisation.

Le service géographique et de télédétection de l'armée nationale populaire suit la formation des personnels militaires spécialisés dans les sciences géogaphiques. Il veille à leur emploi adéquat et à leur perfectionnement.

Le service géographique et de télédétection de l'armée nationale populaire, participe à l'élaboration des dossiers relatifs aux frontières terrestres et maritimes du territoire national et de ses eaux territoriales.

L'organisation et le fonctionnement des structures du service géographique et de télédétection de l'armée nationale populaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale.

Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 23 avril 1994.

Liamine ZEROUAL.