CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION : ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7, 9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises) : (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

12 Rajab 1419 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 2 novembre 1998 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel nº 98-336 du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 portant mesures de grâces à l’occasion du 44ème anniversaire du déclenchement de la Révolution du ler Novembre 1954. 4 Décret présidentiel n° 98-337 du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 portant réaménagement des statuts de l’institut national de cartographie..

Décret présidentiel nº 98-338 du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population.. 6 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale des mines au ministère de l’énergie et des mines. 7 Décret exécutif du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998 mettant l’équipement et de l’aménagement du territoire.. Décret exécutif du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998 mettant planification à l’ex-ministère des affaires sociales… Décret exécutif du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de

fin aux fonctions du directeur des études et de la

fin aux fonctions du directeur de la planification et de la formation au ministère de la communication et de la culture.. 7 Décret exécutif du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998 portant greffes. nomination du directeur de l’école nationale des

Décret exécutif du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998 portant nomination du secrétaire général de la wilaya d’Illizi. Décret exécutif du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998 portant la direction générale des impôts au ministère des finances…. Décret exécutif du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998 portant

nomination du directeur des opérations fiscales à

nomination du directeur des domaines miniers à la direction générale des mines au ministère de l’énergie et des mines.. 7 Décret exécutif du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998 portant nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Tamenghasset..

Décret exécutif du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998 portant nomination du directeur des domaines au gouvernorat du grand Alger…

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 portant création de la commission permanente spécialisée des technologies spatiales du Conseil national de l’information géographique. 8 Arrêté du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 portant création de la commission permanente spécialisée des systèmes d’information géographique et de normalisation du Conseil national de l’information géographique…..

12 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 3 2 novembre 1998 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 portant création de la commission permanente spécialisée de cartographie du Conseil national de l’information géographique. 10 Arrêté du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 portant création de la commission permanente spécialisée de télédétection du Conseil national de l’information géographique. 11 Arrêté du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 portant création de la commission permanente spécialisée de toponymie du Conseil national de l’information géographique. 12 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 29 Joumada El Oula 1419 correspondant au 20 septembre 1998 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la justice.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 29 Joumada El Oula 1419 correspondant au 20 septembre 1998 fixant les caractéristiques du passeport spécial pour le pélérinage aux lieux saints de l’islam et les conditions de son établissement et de sa délivrance pour la campagne hadj 1419 correspondant à 1998/1999.

Arrêtés du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur, des l’environnement….. Arrêté du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 wilaya de Médéa…. collectivités locales et de l’environnement, chargé de

portant nomination du chef de cabinet du wali de la

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 28 Joumada Ethania 1419 correspondant au 19 octobre 1998 portant suspension des activités des ligues islamiques et fermeture de leurs locaux. MINISTERE DU TOURISME ET Arrêté du 9 Joumada Ethania 1419 correspondant au 30 septembre

DE L’ARTISANAT 1998 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre du tourisme et de l’artisanat, chargé de l’artisanat.. 16 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires religieuses. MINISTERE DE LA JEUNESSE Arrêté du 2 Joumada Ethania 1419 correspondant au 23 septembre

ET DES SPORTS 1998 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports…. 16 MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 8 Joumada Ethania 1419 correspondant au 29 septembre synthèse au cabinet du ministre de la communication et de 1998 portant nomination d’un chargé d’études et de la culture. 16

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 12 Rajab 1419 2 novembre 1998 DECRETS Décret présidentiel n° 98-336 du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 portant mesures de grâces à l’occasion du 44ème anniversaire du déclenchement de la Révolution du 1er Novembre 1954. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6 et 7) et 156; Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal; Vu l’avis consultatif du conseil supérieur de la magistrature, émis en application de l’article 156 de la Constitution; Décrète : Article 1er. - Les personnes détenues et non détenues dont la condamnation est devenue définitive à la date de la signature du présent décret, bénéficient des mesures de grâces à l’occasion de la célébration du 44ème anniversaire du déclenchement de la Révolution du ler Novembre 1954, dans les conditions fixées ci-après. Art. 2. Bénéficient d’une remise totale de la peine, les personnes non détenues dont la condamnation est devenue définitive avant le 31 décembre 1997 à une peine égale ou inférieure à six (6) mois. Art. 3. Bénéficient d’une remise totale de la peine, les personnes détenues dont le restant de la peine est inférieur ou égal à douze (12) mois, nonobstant les dispositions des articles 7 et 8 ci-dessous. Art. 4. - Les personnes détenues bénéficient d’une remise partielle de leur peine comme suit :

• dix (10) mois, lorsque le restant de la peine est inférieur ou égal à trois (3) ans,
• douze (12) mois, lorsque le restant de la peine est supérieur à trois (3) ans et inférieur ou égal à cinq (5) ans,
• quinze (15) mois, lorsque le restant de la peine est supérieur à cinq (5) ans et inférieur ou égal à dix (10) ans,
• dix-huit (18) mois, lorsque le restant de la peine est supérieur à dix (10) ans et inférieur ou égal à vingt (20) ans. Art. 5. En cas de condamnations multiples, les remises de peines prévues par les articles 3 et 4 ci-dessus portent sur la peine encourue la plus grave. Art. 6. Sont exclues du bénéfice des dispositions du présent décret : les personnes ayant été condamnées pour les infractions prévues et réprimées par le décret législatif n° 92-03 du 30 septembre 1992, modifié et complété, relatif à la lutte contre la subvertion set le terrorisme; les personnes condamneés pour les infractions prévues et réprimées par les articles 87, 87 bis et 181 du code pénal, relatives aux actes de terrorisme et de subversion; les personnes condamnées pour les infractions prévues et réprimées par les articles 61 à 64, 112, 119, 126, 126 bis, 127, 176, 177, 178, 188, 254, 258, 261, 262, 263, 335, 336, 351, 352, 353, 354, 418, 419, 422, 422 bis et 423 du code pénal; les personnes condamnées pour les infractions prévues et réprimées par les articles 243, 244 et 246 de la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et la promotion de la santé. Art. 7. Le total des remises partielles ne peut dépasser le tiers (1/3) de la peine prononcée à l’encontre des condamnés définitivement en matière criminelle. Art. 8. Le total des remises partielles ne peut dépasser la moitié (1/2) de la peine prononcée à l’encontre des condamnés définitivement en matière délictuelle. 6 Art. 9. - Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux personnes condamnées par les juridictions militaires. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998. Liamine ZEROUAL. Décret présidentiel nº 98-337 du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 portant réaménagement des statuts de l’institut national de cartographie. Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-1° (6° et

125. alinéa ler; Vu l’ordonnance n° 67-211 du 17 octobre 1967, modifiée, portant création et organisation de l’institut national de cartographie,;

12 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL 2 novembre 1998 Vu l’ordonnance n° 75-25 du 29 avril 1975 portant création de l’office national de la météorologie; Vu l’ordonnance n° 76-02 du 20 février 1976 portant création de l’école nationale des sciences géodésiques; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique ; Vu l’ordonnance n° 95-08 du Aouel Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995 relative à la profession de géomètre-expert foncier ; Vu le décret n° 81-167 du 25 juillet 1981 portant création de l’institut national des ressources hydrauliques (I.N.R.H); Vu le décret n° 82-56 du 13 février 1982 portant statuts-types de l’entreprise militaire à caractère industriel et commercial; Vu le décret n° 82-189 du 29 mai 1982 relatif aux documents cartographiques; Vu le décret n° 82-489 du 18 décembre 1982, modifié et complété, portant création de l’office national des statistiques; Vu le décret n° 82-500 du 25 décembre 1982 relatif à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la protection des signaux, bornes et repères ; Vu le décret n° 85-16 du 2 février 1985, modifié, portant création du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique ; Vu le décret n° 87-81 du 14 avril 1987 portant transformation de l’école nationale des sciences , géodésiques en centre national des techniques spatiales; Vu le décret n° 87-129 du 19 mai 1987 portant changement de dénomination de l’institut national des ressources hydrauliques (I.N.R.H) en agence nationale des ressources hydrauliques (A.N.R.H) ; Vu le décret présidentiel nº 94-96 du 12 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 23 avril 1994 portant création et missions du service géographique et de télédétection de l’Armée nationale populaire ; Vu le décret présidentiel nº 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant création du conseil national de l’information géographique (CNIG); Vu le décret exécutif n° 89-234 du 19 décembre 1989, modifié et complété, portant création d’une agence nationale du cadastre ; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’organisme de la recherche géologique et minière; Vu le décret exécutif n° 95-159 du 4 moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant réaménagement des statuts de l’office national des statistiques; Vu l’ensemble des textes en vigueur au ministère de la défense nationale; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 5 Décrète : TITRE I OBJET ET MISSIONS Article 1er. Le présent décret a pour objet de réaménager les statuts de l’institut national de cartographie. Art. 2. L’institut national de cartographie prend la dénomination d’institut national de cartographie et de télédétection, par abréviation “I.N.C.T”. Son siège est fixé à Alger. Art.3. L’I.N.C.T est soumis aux statuts d’entreprise militaire à caractère industriel et commercial conformément aux dispositions du décret n° 82-56 du 13 février 1982, susvisé. Art. 4. L’institut national de cartographie et de télédétection est chargé : – d’effectuer, de développer et d’étendre sur le territoire national, les travaux d’étude, d’implantation et de détermination des réseaux de :

• géodésie primordiale et secondaire ;
• gravimétrie fondamentale et secondaire ;
• nivellement de précision; d’entreprendre les travaux visant la couverture du territoire national en photographies aériennes, pour les besoins de la cartographie et des autres secteurs d’activités utilisateurs; de recueillir, de conserver et de mettre à la disposition des différents opérateurs nationaux, les données satellitaires relatives au territoire national; d’établir et de tenir à jour la carte topographique à 1/50.000 et à 1/200.000 recouvrant l’ensemble du territoire national; de mettre en œuvre les techniques de la télédétection pour l’élaboration des études nécessaires aux activités liées au développement socio-économique du pays et à la défense nationale; de publier la carte topographique de base à 1/50.000 couvrant le territoire national et celles qui en sont dérivées; d’effectuer les travaux et recherches d’intérêt général dans les domaines de l’information géographique et notamment les techniques de localisation et de positionnement, de la topographie, de la photogrammétrie, de la télédétection et de la cartographie ; de mettre en place un système d’information géographique couvrant l’ensemble du territoire national et notamment la base nationale des données topographiques; de réaliser les prises de vues aériennes systématiques de l’ensemble du territoire national, conformément à une périodicité qui sera fixée par arrêté du ministre de la défense nationale;

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 12 Rajab 1419 d’assurer la conservation des archives cartographiques géodésiques, photogrammétriques et de télédétection et de les conditionner pour la consultation par des opérateurs scientifiques et économiques nationaux; d’assurer toutes les opérations portant sur le dépôt légal de tout document à caractère cartographique avant sa publication. Les modalités de mise en œuvre de cette disposition seront fixées par arrêté du ministre de la défense nationale; : de contribuer à l’exécution des levés photogrammétriques nécessaires à l’élaboration du cadastre national; d’exécuter, pour le compte de l’Etat, le contrôle de conformité des travaux de localisation, de positionnement, de topographie et de cartographie réalisés par des organismes publics ou privés, selon des normes qui seront fixées par voie d’arrêté du ministre de la défense nationale. Art. 5. L’institut national de cartographie et de télédétection est chargé d’apporter son concours pour les services ou travaux de sa compétence aux diverses administrations, collectivités et organismes publics, ainsi qu’à des organismes ou personnes privés dont les services ou travaux présentent un caractère d’intérêt général. Il peut également associer avec leur accord, ces administrations, collectivités et organismes publics à ses propres travaux. Art. 6. Dans le cadre des accords internationaux en vigueur, l’institut national de cartographie et de télédétection peut apporter son concours à des organismes étrangers ou les associer à ses propres travaux. TITRE II DISPOSITIONS PARTICULIERES Art. 7. La gestion de l’institut national de cartographie et de télédétection est confiée à un officier supérieur de l’Armée nationale populaire en qualité de directeur général, nommé par décret, sur proposition du ministre de la défense nationale. Art. 8. L’organisation, le fonctionnement et le contrôle de l’institut national de cartographie et de télédétection sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale conformément aux dispositions du décret n° 82-56 du 13 février 1982, susvisé. TITRE III DISPOSITIONS FINALES Art. 9. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

• Fait à Alger, le 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998. Liamine ZEROUAL. 2 novembre 1998 Décret présidentiel n° 98-338 du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 97-02 du 12 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998; Vu la loi n° 98-08 du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août. 1998 portant loi de finances complémentaire pour 1998; Vu le décret présidentiel du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1998, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 98-19 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1998, au ministre de la santé et de la population; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1998, un crédit de cent quatre vingt cinq millions de dinars (185.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1998, un crédit de cent quatre vingt cinq millions de dinars (185.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population et au chapitre n° 46-05 “administration centrale Frais de soins et de séjours des démunis non assurés sociaux Hôpital central de l’Armée”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998. Liamine ZEROUAL.

12 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL 2 novembre 1998 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 7 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale des mines au ministère de l’énergie et des mines. Par décret exécutif du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de gestion des domaines miniers à la direction générale des mines au ministère de l’énergie et des mines, exercées par M. Mohamed Mouloud Ben Dali, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Par décret exécutif du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire, exercées par M. Mahieddine Chorfi Belhadj, admis à la retraite. Décret exécutif du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998 mettant fin aux fonctions du directeur des études et de la planification à l’ex-ministère des affaires sociales. Par décret exécutif du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur des études et de la planification à l’ex-ministère des affaires sociales, exercées par M. Noureddine Salah, admis à la retraite. Décret exécutif du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et de la formation au ministère de la communication et de la culture. Par décret exécutif du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et de la formation au ministère de la communication et de la culture, exercées par M. Ahmed Belkadi, admis à la retraite. Décret exécutif du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998 portant nomination du directeur de l’école nationale des greffes. Par décret exécutif du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998, M. Slimane Tiabi est nommé directeur de l’école nationale des greffes. Décret exécutif du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998 portant nomination du secrétaire général de la wilaya d’Illizi. Par décret exécutif du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998, M. Mohamed Atig est nommé secrétaire général de la wilaya d’Illizi. J Décret exécutif du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998 portant nomination du directeur des opérations fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances. : Par décret exécutif du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998, M. Mohamed Guidouche est nommé directeur des opérations fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances. Décret exécutif du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998 portant nomination du directeur des domaines miniers à la direction générale des mines au ministère de l’énergie et des mines. Par décret exécutif du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998, M. Mohamed Mouloud Ben Dali est nommé directeur des domaines miniers à la direction générale des mines au ministère de l’énergie et des mines.

Décret exécutif du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998 portant nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Tamenghasset. Par décret exécutif du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998, M. Mohamed Ramdani est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Tamenghasset. 2 novembre 1998 Décret exécutif du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998 portant nomination du directeur des domaines au gouvernorat du grand-Alger. Par décret exécutif du 7 Rajab 1419 correspondant au 27 octobre 1998, M. Hamoudi Djebara est nommé directeur des domaines au gouvernorat du grand-Alger. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 portant création de la commission permanente spécialisée des technologies spatiales du Conseil national de l’information géographique. Le ministre de la défense nationale, Sur proposition du président du Conseil national de l’information géographique; Vu le décret présidentiel nº 94-46 du 24 Chaâbane 1414 correspondant au 5 février 1994 portant délégation de signature au chef d’Etat-major de l’Armée nationale populaire; Vu le décret présidentiel nº 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant création du Conseil national de l’information géographique, notamment ses articles 11, 12 et 13; Vu l’arrêté du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant nomination des membres du Conseil national de l’information géographique; Vu les recommandations formulées par la session des 29 Safar et Aouel Rabie El Aouel 1419 correspondant au 24 et 25 juin 1998 du Conseil national de l’information géographique; Vu, ensemble, les textes régissant le ministère de la défense nationale; Arrête : Article 1er. En application des dispositions des articles 11, 12 et 13 du décret présidentiel nº 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 susvisé, il est créé une commission permanente spécialisée dénommée “Commission des technologies spatiales” et désignée ci-après par le terme “commission”. Art. 2. Conformément aux articles 3 et 4 du décret susvisé à l’article précédent et dans le cadre des programmes nationaux, la commission est chargée : — de procéder à une évaluation permanente des activités menées en matière de technologies spatiales ainsi que des ressources mises en œuvre;

• d’émettre des avis et recommandations en matière de programmes se rapportant aux technologies spatiales, notamment en ce qui a trait aux échéanciers y afférents; d’émettre des avis et recommandations visant le renforcement du potentiel scientifique et technique, notamment à travers des actions de formation; d’assurer une veille technologique en matière de technologies spatiales; de veiller à l’échange d’informations et d’expériences avec des organismes nationaux et des entités homologues étrangères, notamment à travers des réseaux de communication; d’assurer un suivi des manifestations nationales et internationales se rapportant aux technologies spatiales appliquées à l’information géographique;. La commision intervient, en outre, pour évaluer et émettre des avis et recommandations sur des questions et thèmes que le Conseil lui aura au préalable fixés. Art. 3. La commission organise ses travaux en fonction des programmes, des orientations et des échéanciers fixés par le Conseil. Art. 4. Pour mener à bien ses travaux, la commission a accès à l’ensemble de l’information nécessaire, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

12 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL 2 novembre 1998 Art. 5. La commission est composée de : M. Mahieddine Ouhadj membre du Conseil, président; , M. Mohammed Bekhti, expert; M. Mohamed Faouzi Belbachir, expert; M. Messaoud Boumaour, expert; Mlle. Naïma Hadj Sahraoui, expert; Mme. Najia Khelfi, expert; M. Abdelkrim Allem, expert; M. Ahcène Farah, expert; M. Mounir Gourdache, expert; M. Salem Kahlouche, expert; M. Rachid Quiguini, expert; M. Zine-Eddine Youbi, expert. Art. 6. Sur autorisation du président du Conseil national de l’information géographique, la commission peut faire appel, à la charge du conseil, à des personnalités nationales et étrangères en raison de leur compétence ou de leurs activités. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.. Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998. P. Le ministre de la défense nationale et par délégation Le chef d’Etat-major de l’Armée nationale populaire Le général chef de corps d’armée Mohamed LAMARI. Arrêté du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 portant création de la commission permanente spécialisée des systèmes d’information géographique et de normalisation du Conseil national de l’information géographique. Le ministre de la défense nationale, Sur proposition du président du Conseil national de l’information géographique; Vu le décret présidentiel n° 94-46 du 24 Chaâbane 1414 correspondant au 5 février 1994 portant délégation de signature au chef d’Etat-major de l’Armée nationale populaire; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 9 Vu le décret présidentiel nº 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant création du conseil national de l’information géographique, notamment ses articles 11, 12 et 13; Vu l’arrêté du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant nomination des membres du Conseil national de l’information géographique; Vu les recommandations formulées par la session des 29 Safar et Aouel Rabie El Aouel 1419 correspoondant au 24 et 25 juin 1998 du conseil national de l’information géographique; Vu, ensemble, les textes régissant le ministère de la défense nationale; Arrête : Article 1er. En application des dispositions des articles 11, 12 et 13 du décret présidentiel nº 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 susvisé, il est créé une commission permanente spécialisée dénommée “commission des systèmes d’information géographique et de la normalisation” et désignée ci-après par le terme “commission”. Art. 2. Conformément aux articles 3 et 4 du décret susvisé à l’article précédent et dans le cadre des programmes nationaux, la commission est chargée : d’établir un état des lieux au niveau national tant sur le plan matériel et logiciel que sur le plan de la maîtrise scientifique et technologique et de procéder à l’évaluation permanente des besoins nationaux en matière d’information géographique; de proposer les mesures et actions nécessaires à la promotion et au développement des systèmes d’information géographique, notamment à travers l’encouragement des projets de recherche - développement et l’introduction des systèmes d’information géographique (SIG) dans les programmes de formation; d’œuvrer à l’établissement d’un cadre favorisant les échanges et la coopération entre producteurs et utilisateurs de l’information géographique; de proposer les mesures permettant la normalisation dans le domaine des systèmes d’information géographique; de favoriser la mise en place de banques de données géographiques sectorielles et proposer les mesures visant leur exploitation optimale, notamment à travers leur connexion en réseaux; d’étudier les aspects juridiques liés à l’exploitation et à la protection de l’information géographique. La commision intervient, en outre, pour évaluer et émettre des avis et recommandations sur des questions et thèmes que le Conseil lui aura au préalable fixés. Art. 3. La commission organise ses travaux en fonction des programmes, des orientations et des échéanciers fixés par le Conseil.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 12 Rajab 1419 Art. 4. Pour mener à bien ses travaux, la commission a accès à l’ensemble de l’information nécessaire, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Art. 5. La commission est composée de : M. Azzedine Oussedik membre du Conseil, , président; M. Mohamed Benmohamed, expert; Mlle. Karima Harbili, expert; M. Okba Khiar, expert; M. Nacer Omrane, expert; M. Mustapha Chachoua, expert; M. Mohamed Chikh, expert; Mme. Razika Guemdani, expert; M. Redouane Mahmoudi, expert; M. Khelladi Mederbal, expert; M. Omar Nouar, expert; Art. 6. Sur autorisation du président du Conseil national de l’information géographique, la commission peut faire appel, à la charge du Conseil, à des personnalités nationales et étrangères en raison de leur compétence ou de leurs activités. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998. P. Le ministre de la défense nationale et par délégation Le chef d’Etat-major de l’Armée nationale populaire Le général chef de corps d’armée Mohamed LAMARI. Arrêté du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 portant création de la commission permanento spécialisée de cartographie du Conseil national de l’information géographique. Le ministre de la défense nationale, ✓ Sur proposition du président du Conseil national de l’information géographique, Vu le décret présidentiel nº 94-46 du 24 Chaâbane 1414 correspondant au 5 février 1994 portant délégation de signature au chef d’Etat-major de l’Armée nationale populaire; 2 novembre 1998 Vu le décret présidentiel nº 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant création du Conseil national de l’information géographique, notamment ses articles 11, 12 et 13; Vu l’arrêté du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant nomination des membres du Conseil national de l’information géographique; Vu les recommandations formulées par la session des 29 Safar et Aouel Rabie El Aouel 1419 correspondant au 24 et 25 juin 1998 du Conseil national de l’information géographique; Vu, ensemble, les textes régissant le ministère de la défense nationale; Arrête : Article 1er. En application des dispositions des articles 11, 12 et 13 du décret présidentiel n° 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 susvisé, il est créé une commission permanente spécialisée dénommée “commission de cartographie” et désignée ci-après par le terme “commission”. Art. 2. Conformément aux articles 3 et 4 du décret susvisé à l’article précédent et dans le cadre des programmes nationaux, la commission est chargée : d’établir un état des lieux de l’activité cartographique et de procéder à l’évaluation permanente des besoins nationaux en la matière;

• d’émettre des avis sur les programmes de cartographie de base, de plans urbains et de levés cadastraux; de recommander les mesures susceptibles d’étendre, d’améliorer et de renforcer les réseaux de géodésie, de nivellement et de gravimétrie; d’émettre des recommandations visant la promotion de la documentation cartographique, notamment les cartes scolaires, les cartes touristiques, les atlas etc…; d’émettre des avis et recommandations sur les programmes d’échanges et de coopération dans le domaine cartographique; d’émettre des avis sur la complémentarité des programmes mis en œuvre par les opérateurs nationaux et suggérer toute action pouvant en améliorer l’efficacité; d’émettre des avis sur les programmes de formation en matière de sciences cartographiques en vue de proposer leur amélioration; d’émettre des avis réglementaires relatifs à la production, l’exploitation et la conservation de la documentation cartographique;

12 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL 2 novembre 1998 de veiller à l’établissement de normes et de spécifications techniques en matière de production cartographique; de susciter les actions visant la mise en place de banques de données cartographiques; de proposer toute action susceptible de valoriser et de promouvoir la documentation cartographique; La commission intervient, en outre, pour évaluer et émettre des avis et recommandations sur des questions et thèmes que le conseil lui aura au préalable fixés. Art. 3. La commission organise ses travaux en fonction des programmes, des orientations et des échéanciers fixés par le Conseil. Art. 4. Pour mener à bien ses travaux, la commission a accès à l’ensemble de l’information nécessaire, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Art. 5. La commission est composée de : M. Nadir Saadi, membre du Conseil, président; M. Hamid Oukaci, expert; M. Zaky Abbès Belkaïd, expert; M. Mohamed Allel Tlili, expert; M. Mohamed Haddanou, expert; M. Mohamed Tahar Riach, expert; M. Boualem Ghezali, expert; M. Mahfoud Chabi, expert; M. Arezki Sendid, expert; M. Abdelhak Trache, expert; M. Abdelouahab Lekehal, expert; M. Mohand Mahrour, expert; M. Hadj Larbi Nebia, expert; Art. 6. Sur autorisation du président du conseil national de l’information géographique, la commission peut faire appel, à la charge du conseil, à des personnalités nationales et étrangères en raison de leur compétence ou de leurs activités. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998. P. Le ministre de la défense nationale et par délégation Le chef d’Etat-major de l’Armée nationale populaire Le général chef de corps d’armée Mohamed LAMARI. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 11 Arrêté du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 portant création de la commission permanente spécialisée de télédétection du Conseil national de l’information géographique. Le ministre de la défense nationale, Sur proposition du président du Conseil national de l’information géographique, Vu le décret présidentiel nº 94-46 du 24 Chaâbane 1414 correspondant au 5 février 1994 portant délégation de signature au chef d’Etat-major de l’Armée nationale populaire; Vu le décret présidentiel nº 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant création du Conseil national de l’information géographique, notamment ses articles 11, 12 et 13; Vu l’arrêté du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant nomination des membres du conseil national de l’information géographique; Vu les recommandations formulées par la session des 29 Safar et Aouel Rabie El Aouel 1419 correspondant au 24 et 25 juin 1998 du conseil national de l’information géographique; Vu, ensemble, les textes régissant le ministère de la défense nationale; Arrête : Article 1er. En application des dispositions des articles 11, 12 et 13 du décret présidentiel nº 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 susvisé, il est créé une commission permanente spécialisée dénommée “commission de télédétection” et désignée ci-après par le terme “commission”. Art. 2. Conformément aux articles 3 et 4 du décret susvisé à l’article précédent et dans le cadre des programmes nationaux, la commission est chargée : d’établir un état des lieux sur les moyens humains et matériels existants et proposer les mesures visant leur renforcement en matière de télédétection; d’identifier les domaines d’activités de la télédétection et promouvoir son emploi; d’évaluer périodiquement les progrès enregistrés dans l’emploi des techniques de télédétection; d’émettre des recommandations pour développer l’emploi de la télédétection dans la mise en valeur des ressources naturelles du pays, notamment en matière d’exploration, d’inventaire et de prévisions; de proposer toute mesure susceptible d’instaurer une coopération efficace entre opérateurs nationaux dans les domaines de la télédétection;

d’assurer la veille technologique et recommander l’introduction des nouvelles techniques en Algérie; d’émettre des avis et recommandations se rapportant à l’enseignement et à la formation en télédétection; d’émettre des avis ou recommandations en matière d’acquisition de données et d’équipements en matière de télédétection; d’étudier et d’émettre des avis sur les projets de coopération avec des partenaires étrangers; La commission intervient, en outre, pour évaluer et émettre des avis et recommandations sur des questions et thèmes que le Conseil lui aura au préalable fixés. Art. 3. La commission organise ses travaux en fonction des programmes, des orientations et des échéanciers fixés par le Conseil. Art. 4. Pour mener à bien ses travaux, la commission a accès à l’ensemble de l’information nécessaire, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Art. 5. La commission est composée de : M. Omar Farouk Zerhouni, membre du Conseil, président; M. Tahar Iftene, expert; M. Moussa Briedj, expert; M. Fethi Benhamouda, expert; Mme. Baya Boughazi, expert; M. Nourredine Teffahi, expert; Mme. Fatiha Djehiche, expert; M. Saïd Seradj, expert; M. Youcef Smara, expert; M. Aboubakr Seddik Kedjar, expert; M. Abdelmalek Kirouane, expert; M. Kouider Mediouni, expert. Art. 6. Sur autorisation du président du Conseil national de l’information géographique, la commission peut faire appel, à la charge du Conseil, à des personnalités nationales et étrangères en raison de leur compétence ou de leurs activités. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998. P. Le ministre de la défense nationale et par délégation Le chef d’Etat-major de l’Armée nationale populaire Le général chef de corps d’armée Mohamed LAMARI. 2 novembre 1998 Arrêté du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 portant création de la commission permanente spécialisée de toponymie du Conseil national de l’information géographique. Le ministre de la défense nationale, Sur proposition du président du Conseil national de l’information géographique, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu le décret n° 84-365 du ler décembre 1984 fixant la composition, la consistance et les limites territoriales des communes; Vu le décret présidentiel nº 94-46 du 24 Chaâbane 1414 correspondant au 5 février 1994 portant délégation de signature au chef d’Etat-major de l’Armée nationale populaire; Vu le décret présidentiel nº 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant création du Conseil national de l’information géographique, notamment ses articles 11, 12 et 13; Vu le décret présidentiel n° 97-104 du 5 avril 1997 relatif à la dénomination et la débaptisation des lieux et édifices publics;. Vu l’arrêté du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 août 1997 portant nomination des membres du Conseil national de l’information géographique; Vu les recommandations formulées par la session des 29 Safar et Aouel Rabie El Aouel 1419 correspondant au 24 et 25 juin 1998 du Conseil national de l’information géographique; Vu, ensemble, les textes régissant le ministère de la défense nationale; Arrête : Article 1er. En application des dispositions des articles 11, 12 et 13 du décret présidentiel nº 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 susvisé, il est créé une commission permanente spécialisée dénommée “commission de toponymie” et désignée ci-après par le terme “commission”.. Art. 2. Conformément aux articles 3 et 4 du décret susvisé à l’article précédent et dans le cadre des programmes nationaux, la commission est chargée : de procéder à l’évaluation de l’activité nationale en matière de toponymie; d’émettre des avis et recommandations sur les principes généraux, les règles et procédures devant présider à la normalisation des noms géographiques, leur orthographe et leur utilisation;

12 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL 2 novembre 1998

• de procéder aux études visant l’analyse des toponymes existants et recommander les mesures correctives nécessaires, notamment par l’adoption de toponymes nouveaux; de susciter les travaux d’études et de recherche dans le domaine de la toponymie se rapportant, notamment à l’établissement de bases de données; d’établir des relations et procéder à des échanges avec les organismes nationaux et internationaux concernés par la toponymie. La commission intervient en outre pour évaluer et émettre des avis et recommandations sur des questions et thèmes que le Conseil lui aura au préalable fixés. Art. 3. La commission organise ses travaux en fonction des programmes, des orientations et des échéanciers fixés par le Conseil. Art. 4. Pour mener à bien ses travaux, la commission a accès à l’ensemble de l’information nécessaire, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Art. 5. La commission est composée de : M. Mustapha Benabdallah, membre du Conseil, président; M. Farid Benramdane, expert; M. Larbi Benmohamed, expert; M. Boualem Bougataia, expert; M. Omar Hachi, expert; M. Zoubir Saadi, expert; M. Nourredine Saoudi, expert; M. Salah-Eddine Cherrad, expert; M. Brahim Atoui, expert; M. Ali Kerbabi, expert; M. Ali Abdelhamid Labtahi, expert; M. Abdelazziz Medjereb, expert; M. Smaïn Youcef Khodja, expert. Art. 6. Sur autorisation du président du Conseil national de l’information géographique, la commission peut faire appel, à la charge du conseil, à des personnalités nationales et étrangères en raison de leur compétence ou de leurs activités. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998. P. Le ministre de la défense nationale et par délégation Le chef d’Etat-major de l’Armée nationale populaire Le général chef de corps d’armée Mohamed LAMARI. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 13 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 29 Joumada El Oula 1419 correspondant au 20 septembre 1998 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la justice. Par arrêté du 29 Joumada El Oula 1419 correspondant au 20 septembre 1998, du ministre de la justice Melle. Nadia Ben Abdallah, est nommée chargée d’études et de syntèse au cabinet du ministre de la justice. MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 29 Joumada El Oula 1419 correspondant au 20 septembre 1998 fixant les caractéristiques du passeport spécial pour le pélérinage aux lieux saints de l’islam et les conditions de son établissement et de sa délivrance pour la campagne hadj 1419 correspondant à 1998/1999. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, Vu l’ordonnance n° 77-01 du 23 janvier 1977 relative aux titres de voyage des ressortissants algériens, notamment l’article 20; Vu le décret n° 80-95 du 30 mars 1980 portant création d’une commission nationale de pélérinage, modifié et complété par le décret exécutif n° 97-263 du 14 juillet 1997; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative; Vu l’avis de la commission nationale de pélerinage dans sa réunion tenue le 21 Joumada El Oula 1419 correspondant au 12 septembre 1998; Arrête : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques du passeport spécial pour le pèlerinage aux lieux saints de l’islam et les conditions de son établissement et de sa délivrance pour la campagne 1419 correspondant à 1998/1999.

Art. 2. - Le passeport spécial de pèlerinage se présente sous forme d’un livret de format 125 mm de long sur 100 mm de large et de 10 feuillets. numérotés de la page 1 à 20 et imprimés entièrement en langue nationale; Art. 3. La couverture confectionnée en carton fort est de couleur marron à l’extérieur et de couleur verte à l’intérieur, la couverture comporte deux volets. Le premier volet renferme les mentions suivantes : En haut “République algérienne démocratique et populaire”. Au centre “le sceau de l’Etat algérien”. En bas “passeport spécial de pélerinage aux lieux saints de l’islam”. En bas de cette mention, et au centre le n° du passeport. Le second volet ne renferme aucune mention. Art. 4. Les pages internes de couleur verte du passeport de pélerinage sont présentées verticalement, s’ouvrent de gauche à droite et portent leurs numéros en bas à gauche. Art. 5. La page 1 comprend les mentions ci-après : Wilaya; Daira; Commune; Nom et prénom du titulaire du passeport; Nom patronymique de la femme; Prénom du père; Nom et prénom de la mère; Date et lieu de naissance; La profession; L’adresse. En dessous de ces mentions, imprimée en gros caractère la mention “nationalité algérienne”. En bas de la page à gauche, le cadre réservé à l’apposition de la photographie du titulaire du passeport. A droite de la photographie le cadre réservé à la signature du titulaire du passeport sous la mention “signature du titulaire”. Art. 6. La page 2 comprend les signalements du détenteur du passeport spécial Hadj. Taille; Couleur des yeux; Couleur des cheveux; Signes particuliers. Au dessous de ces signalements, il est mentionné : Autorité délivrante du passeport; Date de délivrance du passeport. 2 novembre 1998 En bas de la page et à gauche sera apposé le timbre fiscal oblitéré par le cachet humide de l’autorité délivrante. Art. 7. La page 3 est réservée à l’accompagnateur et portera les mentions suivantes : L’accompagnateur; Nom; Prénom; Numéro du passeport. Un espace est réservé aux femmes accompagnées fixé comme suit : Femmes accompagnées Art. 8. - Les pages 4 à 8 sont destinées à recevoir les visas, elles sont vierges et comportent en haut et au milieu la mention “Visas”. Art. 9. Les pages 9 à 18 sont détachables et comportent les mentions suivantes : Pages 9 et 10 “Carte d’entrée destinée à l’administration des passeports”; Pages 11 et 12 “Coupon destiné au ministère de pélerinage”; Pages 13 et 14 “Coupon destiné au bureau des oukalaa el mouwahad à Djeddah”; Pages 15 et 16 “Carte de départ destinée à l’administration des passeports”; Pages 17 et 18 “Coupon destiné aux autorités du Royaume de l’Arabie Saoudite”. Art. 10. Les pages 19 et 20 sont détachables et réservées à la Banque d’Algérie, la page 19 comporte ce qui suit: En haut la mention “République algériennne démocratique et populaire”. Au centre “ Page réservée à la Banque d’Algérie”. Au dessous de cette mention il est mentionné ce qui suit : Nom et prénom du pélerin; Numéro du passeport; Numéro du chèque; Date et lieu de délivrance. En bas de ces mentions, il est réservé à gauche, un cadre pour le cachet de la Banque d’Algérie attestant que le pélerin a effectivement perçu son pécule.

12 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL 2 novembre 1998 Art. 11. Le passeport spécial Hadj est établi et délivré par le ministre Gouverneur, le wali, le wali délégué ou le chef de daïra territorialement compétent. Art. 12. Les pièces du dossier pour l’obtention du passeport spécial de pélerinage sont déterminées par circulaire du ministre chargé de l’intérieur. Art. 13. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1419 correspondant au 20 septembre 1998. Mostéfa BENMANSOUR. Arrêtés du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, chargé de l’environnement. Par arrêté du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998, du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, M. Ahmed Melha est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, chargé de l’environnement. Par arrêté du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998, du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, M. Mohamed Arar est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, chargé de l’environnement. Par arrêté du 3 Joumada El Oula 1419 correspondant au 25 août 1998, du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, M. Ahmed Benmakhlouf est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, chargé de l’environnement. Arrêté du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Médéa. Par arrêté du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6.octobre 1998, du wali de la wilaya de Médéa, M. Larbi Rekrak est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de Médéa. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 15 MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 28 Joumada Ethania 1419 correspondant au 19 octobre 1998 portant suspension des activités des ligues islamiques et fermeture de leurs locaux. Le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, Vu la loi n° 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical; Vu le décret législatif n° 93-02 du 14 Chaâbane 1413 correspondant au 6 février 1993 portant prorogation de la durée de l’état d’urgence; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l’arrêté du 2 Moharram 1419 correspondant au 29 avril 1998 portant suspension des activités des ligues islamiques et fermeture de leurs locaux; Arrête : Article 1er. - Sont suspendues à compter du 27 octobre 1998 et pour une durée de six (6) mois les activités des ligues islamiques des secteurs suivants : de la santé et des affaires sociales; des transports, du tourisme, des postes et télécommunications; de l’agriculture, de l’hydraulique et des forêts; de l’énergie, des industries chimiques et pétrochimiques; de l’éducation, de la formation et de l’enseignement; des industries; des administrations publiques et de la fonction publique; des finances et du commerce; de l’information et de la culture; de la construction, des travaux publics et de l’urbanisme; avec fermeture de leurs locaux. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1419 correspondant au 19 octobre 1998. Hacène LASKRI.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 9 Joumada Ethania 1419 correspondant au 30 septembre 1998 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre du tourisme et de l’artisanat, chargé de l’artisanat. Par arrêté du 9 Joumada Ethania 1419 correspondant au 30 septembre 1998, du ministre du tourisme et de l’artisanat, M. Mohamed Chelaif est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre du tourisme et de l’artisanat, chargé de l’artisanat. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires religieuses. Par arrêté du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998, du ministre des affaires religieuses, il est mis fin, à compter du 19 mars 1996, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires religieuses, exercées par M. Meriem Moncef. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 2 novembre 1998 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 2. Joumada Ethania 1419 correspondant au 23 septembre 1998 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. Par arrêté du 2 Joumada Ethania 1419 correspondant au 23 septembre 1998, du ministre de la jeunesse et des sports, M. El Kamel Yaker est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 8 Joumada Ethania 1419 correspondant au 29 septembre 1998 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la communication et de la culture. Par arrêté du 8 Joumada Ethania 1419 correspondant au 29 septembre 1998, du ministre de la communication et de la culture, M. Noureddine Atmani est nommé chargé ⚫ d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la communication et de la culture. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.