Décret n° 85-16 du 2 février 1985 portant création du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G.)

Il est créé, un centre de recherche scientifique et technique à vocation intersectorielle, dénommé < centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique », par abréviation <C.R.A.A.G. », régi par les dispositions du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé.

Le C.R.A.A.G. est placé sous la tutelle du ministre de l'enseignement supérieur.

Son siège est fixé à Bouzaréah Alger.

Outre les missions générales prévues à l'article 4 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le C.R.A.A.G. est chargé : d'entreprendre des recherches et des études en astronomie, astrophysique, géophysique et d'exploiter les divers résultats qui en découlent; d'assurer le suivi permanent des phénomènes géophysiques et astronomiques naturels pour élaborer notamment les cartes géomagnétiques, gravimétriques, géothermiques et astronomiques; de développer et étendre à travers le territoire national, les stations et réseaux géomagnétiques, gravimétriques, astronomiques et services de l'heure ; de densifier et étendre le réseau sismologique, à toutes les zones sensibles du territoire national et d'en assurer l'exploitation et la maintenance;

- de contribuer à la surveillance sismique du territoire national pour compléter les catalogues et les cartes sismiques en vue de développer la banque de données sismiques; de participer, avec les organismes concernés, - aux études de microzonation: de recenser et de regrouper les documents anciens, y compris ceux existants à l'étranger, pour approfondir et enrichir l'histoire de la sismicité algérienne.

Conformément à l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation du C.R.A.A.G. comprend, au titre des principaux secteurs producteurs et utilisateurs : un représentant du ministre de la défense nationale,

- un représentant du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat,

- un représentant du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts,

- un représentant du ministre des travaux publics, un représentant du ministre de l'industrie lourde.

En application de l'article 2 du décret n° 83-733 du 17 décembre 1983 susvisé, les activités, droits, obligations, structures, moyens et biens détenus par l'organisme national de la recherche scientifique entrant dans le cadre des missions du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique lui sont transférés conformément à la réglementation en vigueur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 février 1985.

Chadli BENDJEDID.