Décret exécutif n° 91-64 ملغى

Décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991 fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 94-468

    « Les dispositions du décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, relative au centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Maghnia II sont »

  2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 09-349

    « Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment celles visées par le décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, »

  3. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 08-335

    « Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, »

  4. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 95-430

    « La liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage prévue à l'article 1er ci-dessus, compléte celle du décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991 susvisé, modifié et »

  5. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-474

    « Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, »

  6. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 04-206

    « Les dispositions du décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, susvisé, contraires au présent décret, sont »

  7. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 02-456

    « Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment celles des décrets exécutifs n° 91-64 du 2 mars 1991, n° 97-160 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 et n° 2000-240 du 15 Joumada El Oula »

  8. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 2000-238

    « Les dispositions du décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, susvisé, contraires au présent décret sont »

  9. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 97-249

    « Les dispositions du décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, susvisé, fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage sont »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (48)
  • Décret exécutif n° 26-95

    Décret exécutif n° 26-95 du 12 Chaâbane 1447 correspondant au 31 janvier 2026 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage

  • Décret exécutif n° 23-130

    Décret exécutif n° 23-130 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle

  • Décret exécutif n° 23-131

    Décret exécutif n° 23-131 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant création de centres de formation professionnelle et d'apprentissage et érigeant deux annexes de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage

  • Décret exécutif n° 19-281

    Décret exécutif n° 19-281 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle

  • Décret exécutif n° 19-282

    Décret exécutif n° 19-282 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage

  • Décret exécutif n° 18-252

    Décret exécutif n° 18-252 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage

  • Décret exécutif n° 18-12

    Décret exécutif n° 18-12 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage

  • Arrêté

    Arrêté du 25 Chaoual 1439 correspondant au 9 juillet 2018 fixant les circonscriptions géographiques des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques

  • Décret exécutif n° 18-251

    Décret exécutif n° 18-251 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle

  • Décret exécutif n° 17-73

    Décret exécutif n° 17-73 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage

  • Décret exécutif n° 16-16

    Décret exécutif n° 16-16 du 8 Rabie Ethani 1437 correspondant au 18 janvier 2016 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA)

  • Décret exécutif n° 16-184

    Décret exécutif n° 16-184 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 fixant les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques

  • Décret exécutif n° 14-140

    Décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage

  • Décret exécutif n° 14-291

    Décret exécutif n° 14-291 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et 14 de l'apprentissage en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)

  • Décret exécutif n° 13-147

    Décret exécutif n° 13-147 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) et érigeant une annexe de centre de formation professionnelle et de l'apprentissage en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)

  • Décret exécutif n° 13-332

    Décret exécutif n° 13-332 du 24 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 30 septembre 2013 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)

  • Décret exécutif n° 12-313

    Décret exécutif n° 12-313 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)

  • Décret exécutif n° 11-295

    Décret exécutif n° 11-295 du 18 Ramadhan 1432 correspondant au 18 août 2011 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) et érigeant une annexe de centre de formation professionnelle et de l'apprentissage en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)

  • Décret exécutif n° 10-225

    Décret exécutif n° 10-225 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFP A)

  • Décret exécutif n° 09-349

    Décret exécutif n° 09-349 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 portant création des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant un centre de formation professionnelle et de l’apprentissage en institut national spécialisé de formation professionnelle

  • Décret exécutif n° 09-352

    Décret exécutif n° 09-352 du 7 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 26 octobre 2009 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) et érection d’annexes de formation professionnelle et de l’apprentissage en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA)

  • Décret exécutif n° 08-335

    Décret exécutif n° 08-335 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 portant création de deux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant un centre de formation professionnelle et de l’apprentissage en institut national spécialisé de formation professionnelle

  • Décret exécutif n° 08-295

    Décret exécutif n° 08-295 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA)

  • Décret exécutif n° 07-274

    Décret exécutif n° 07-274 du 29 Chaâbane 1428 correspondant au 11 septembre 2007 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage

  • Décret exécutif n° 06-344

    Décret exécutif n° 06-344 du 5 Ramadhan 1427 correspondant au 28 septembre 2006 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage

  • Décret exécutif n° 05-68

    Décret exécutif n° 05-68 du 20 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 30 janvier 2005 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et d’apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques

  • Décret exécutif n° 05-474

    Décret exécutif n° 05-474 du 12 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 14 décembre 2005 modifiant le décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage

  • Décret exécutif n° 98-400

    Décret exécutif n° 98-400 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et transformation de centres de formation professionnelle et de l’apprentisage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle

  • Décret exécutif n° 04-206

    Décret exécutif n° 04-206 du 8 Joumada Ethania 1425 correspondant au 26 juillet 2004 portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle

  • Décret exécutif n° 04-207

    Décret exécutif n° 04-207 du 8 Joumada Ethania 1425 correspondant au 26 juillet 2004 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA)

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