Décret exécutif n° 90-236 du 28 juillet 1990 portant érection d'établissements de formation en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle - (Rectificatif)
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Article 1er
فتح المادةLes centres de formation professionnelle et d'apprentissage, les centres de formation administrative et les instituts de technologie dont la liste est jointe en annexe au présent décret sont érigés en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et régis par les dispositions du décret n° 90-235 du 28 juillet 1990 susvisé.
Article 2
فتح المادةLes activités techniques et pédagogiques exercées par les établissements visés à l'article 1er ci-dessus et ne relevant pas des objectifs et missions des instituts nationaux spécialisés de formation profes- sionnelle, continuent d'être assurées par les nouveaux Art. 4. établissements jusqu'à leur extinction. officiel de populaire.
Article 3
فتح المادةLes biens meubles et immeubles et les Le présent décret sera publié au Journal la République algérienne démocratique et personnels de chaque établissement reconverti sont Fait à Alger, le 28 juillet 1990. transférés à l'institut national spécialisé de formation professionnelle correspondant.
ANNEXE ETABLISSEMENT ERIGE EN INSTITUT WILAYA NATIONAL SPECIALISE DE FORMATION PROFESSIONNELLE C.F.A de Blida BLIDA C.F.P.A. d'Ouled Fayet TIARET C.F.A. de Tiaret TIZI OUZOU C.F.P.A. de Oued Aïssi C.F.P.A. Féminin de Birkhadem « El Feth >>> ALGER I.T.T.P.B de Kouba I.Τ.Ε.E.M. de Beaulieu ANNABA C.F.P.A. de Didouche Mourad « Garçons >> GUELMA C.F.A. de Guelma CONSTANTINE C.F.P.A. d'El Khroub MEDEA C.F.A. de Médéa MASCARA C.F.P.A. de Mascara « Garçons >>> C.F.P.A. de Senia ORAN C.F.P.A. d'Oran « Bâtiment >>> C.F.A. d'Oran AIN DEFLA C.F.P.A. d'El Khemis Ν.Β:
CFA: centre de formation administrative CFPA: centre de formation professionnelle et d'apprentissage Mouloud HAMROUCHE INSTITUT NATIONAL SPECIALISE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CORRESPONDANT INSFP de Blida INSFP d'Ouled Fayet INSFP de Tiaret INSFP de Oued Aïssi INSFP El Feth» de Birkhadem INSFP. de Kouba INSFP. de Beaulieu INSFP Didouche Mourad de Annaba INSFP de Guelma INSFP d'El Khroub INSFP de Médéa INSFP de Mascara I.N.S.F.P. Sénia I.N.S.F.P. d'Oran-Est I.N.S.F.P. d'Oran-centre INSFP d'El Khemis ITTPB: institut de technologie des travaux publics et du bâtiment ITEEM: institut de technologie d'entretien en électromécanique 1er
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (10)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
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Arrêté
Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 2 octobre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 18 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 18 septembre 2013 fixant les modalités d’organisation ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 14 Ramadhan 1425 correspondant au 28 octobre 2004 fixant les branches professionnelles des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP) relevant du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels
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Décret exécutif n° 95-58
Décret exécutif n° 95-58 du 18 Ramadhan 1415 correspondant au 18 février 1995 portant dissolution des centres de formation administrative d'Alger et d'Ouargla et des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle de Béchar et d'Oran-centre et transfert de leurs biens, droits, obligations et personnels aux centres nationaux de formation de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales
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Décret exécutif n° 95-156
Décret exécutif n° 95-156 du 30 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 30 mai 1995 portant dissolution du centre de formation administrative d'Annaba et transfert de ses biens, droits, spécialisé de formation professionnelle d'Annaba obligations et personnels à l'institut national
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Décret exécutif n° 92-27
Décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992 portant statut type des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage, p
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Décret exécutif n° 91-64
Décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991 fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage
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Décret exécutif n° 91-395
Décret exécutif n° 91-395 du 22 octobre 1991 portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, p
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Décret exécutif n° 90-329
Décret exécutif n° 90-329 du 27 octobre 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'office national des travaux d'application de la formation professionnelle (O.N.T.A.F.P.)
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