Décret exécutif n° 04-206 du 8 Joumada Ethania 1425 correspondant au 26 juillet 2004 portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle

Le présent décret a pour objet la création de deux (2) institus nationaux spécialisés de formation professionnelle et l’érection de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle.

Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990, susvisé, il est créé un institut national spécialisé de formation professionnelle à Boumerdès dont le siège est fixé à El Kerma et un institut national spécialisé de formation professionnelle à Oum El Bouaghi dont le siège est fixé à Oum El Bouaghi.

Les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage dont la liste est jointe en annexe au présent décret, sont érigés en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et régis par les dispositions du décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990, susvisé.

Les établissements érigés et mentionnés à l’annexe du présent décret, continuent à assurer les formations qui ne relèvent pas des missions des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle jusqu’à leur extinction.

Les biens meubles, immeubles et les personnels de chaque centre de formation professionnelle et de l’apprentissage érigé, sont transférés à l’institut national spécialisé de formation professionnelle vers lequel il est érigé.

Les dispositions du décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, susvisé, contraires au présent décret, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1425 correspondant au 26 juillet 2004.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE LISTE DES INSTITUTS NATIONAUX SPECIALISES DE FORMATION PROFESSIONNELLE (INSFP)

1 - Nouvelles créations WILAYA

04 - Oum El Bouaghi Institut national

35 - Boumerdès Institut national DENOMINATION spécialisé de formation professionnelle d’Oum El Bouaghi spécialisé de formation professionnelle d’El Kerma 10 Joumada Ethania 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 28 juillet 2004 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 5 ANNEXE (Suite)

2 - Liste des établissements érigés en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle WILAYA ETABLISSEMENTS ERIGES INSTITUT NATIONAL SPECIALISE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CORRESPONDANT

16- Alger 16-29 Centre de formation professionnelle et Institut national spécialisé de formation de l’apprentissage de Bordj El Bahri professionnelle de Bordj El Bahri

30 - Ouargla 30-05 Centre de formation professionnelle et Institut national spécialisé de formation de l’apprentissage de Touggourt 2 professionnelle de Touggourt

31 - Oran 31-02 Centre de formation professionnelle et Institut national spécialisé de formation de l’apprentissage feminin d’Oran 2 professionnelle d’Oran

32- El Bayadh 32-01 Centre de formation professionnelle et Institut national spécialisé de formation de l’apprentissage d’El Bayadh 1 professionnelle d’El Bayadh

33- Illizi 33-01 Centre de formation professionnelle et Institut national spécialisé de formation de l’apprentissage de Djanet