Décret exécutif n° 11-295 du 18 Ramadhan 1432 correspondant au 18 août 2011 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) et érigeant une annexe de centre de formation professionnelle et de l'apprentissage en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992, modifié et complété, susvisé, il est créé des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) et Fait à .............................. le ..............................................

Signature et cachet il est érigé une annexe de centre de formation professionnelle et de l'apprentissage en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA), selon les tableaux A et B joints au présent décret.

L'annexe érigée en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage prévue à l'article 1er ci-dessus donne lieu :

— à l'établissement d'un inventaire quantitatif, qualificatif et estimatif des biens meubles, immeubles, équipements et personnels appartenant à l'annexe érigée en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage dressés conformément aux lois et règlements en vigueur ;

— à l'établissement d'un bilan de clôture contradictoire portant sur les moyens et indiquant la valeur des éléments du patrimoine appartenant à l'annexe érigée en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage ;

— à la définition de procédures de communication des informations, documents et archives se rapportant à l'annexe érigée en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1432 correspondant au 18 août 2011.

Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU (A ) Liste des centres de formation professionnelle DENOMINATION DU CENTRE

01- Wilaya d'Adrar :

01 - 12 CFPA d'Adrar 4

01- 13 CFPA de Timimoun 2

01- 14 CFPA de Bordj Badji Mokhtar

10- Wilaya de Bouira : 10-16 CFPA de Djebahia

12- Wilaya de Tébessa :

12- 16 CFPA de Bir Mokkadem

13- Wilaya de Tlemcen :

13 - 24 CFPA de Boudjlida

13- 25 CFPA de Sidi Djilali

14- Wilaya de Tiaret : 14-12 CFPA de Tiaret 4 14-13 CFPA de Medrissa

17- Wilaya de Djelfa : 17-13 CFPA de Messaâd

26- Wilaya de Médéa :

26- Il CFPA de Boughzoul

26- 12 CFPA de Zoubiria

30- Wilaya de Ouargla :

30- 17 CFPA de Nezla

34- Wilaya de Bordj Bou Arréridj :

34- 16 CFPA de Hasnaoua

34- 17 CFPA d'El Ach

36- Wilaya d'El Taref :

36- 10 CFPA de Bouhadjar 2

40- Wilaya de Khenchela :

40- Il CFPA de Taouzianat

41- Wilaya de Souk Ahras :

41 - Il CFPA d'Oum El Adhaim

47- Wilaya de Ghardaia :

47- 18 CFPA de Hassi F'Hel TABLEAU (B) 24 août 2011 et de l'apprentissage créés SIEGE DU CENTRE Adrar Timimoun Bordj Badji Mokhtar Djebahia Bir Mokadem Boudjlida Sidi Djilali Tiaret Medrissa Messaâd Boughzoul Zoubiria Nezla Hasnaoua El Ach Bouhadjar Taouzianat Oum El Adhaim Hassi F'Hel Annexe érigée en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) Dénomination de l’annexe érigée Etablissement de rattachement

01- Wilaya d'Adrar :

- Annexe de Sali CFPA de Reggane Dénomination du centre Siège du centre

01- 15 CFPA de Sali Sali 24 Ramadhan 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 24 août 2011