Décret exécutif n° 12-313 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992 , modifié et complété, susvisé, il est créé des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) et il est érigé des annexes de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA), selon les tableaux A et B joints au présent décret.

Les annexes érigées en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage, prévus à l'article 1er ci-dessus donnent lieu :

— à l'établissement d'inventaires quantitatifs, qualificatifs et estimatifs des biens meubles, immeubles, équipements et personnels appartenant aux annexes érigées en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage dressés conformément aux lois et règlements en vigueur ;

— à l'établissement d'un bilan de clôture contradictoire portant sur les moyens et indiquant la valeur des éléments du patrimoine appartenant aux annexes érigées en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage ;

— à la définition de procédures de communication des informations, documents et archives se rapportant aux annexes érigées en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage. 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Les personnels en place dans les annexes érigées en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage, sont transférés conformément à la réglementation en vigueur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012.

Ahmed OUYAHIA. ———————— TABLEAU A Liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage créés Dénomination du centre Siège du centre

01 - wilaya d'Adrar :

01 - 16 CFPA de Charouine Charouine

02 - wilaya de Chlef :

02 - 20 CFPA d'El Marsa El Marsa

03 - wilaya de Laghouat :

03 - 11 CFPA de Kheneg Kheneg

03 - 12 CFPA de Tadjemout Tadjemout

05 - wilaya de Batna :

05 - 20 CFPA de Oued Taga Oued Taga

05 - 21 CFPA de Menaâ Menâa

08 - wilaya de Béchar :

08 - 09 CFPA de Taghit Taghit

10 - wilaya de Bouira :

10 - 17 CFPA de Mesdour Mesdour

11 - wilaya de Tamenghasset :

11- 07 CFPA d'In Ghar In Ghar

14 - wilaya de Tiaret :

14 - 14 CFPA de Sougueur 2 Sougueur ALGERIENNE N° 48 15 Chaoual 1433 2 septembre 2012 Dénomination du centre Siège du centre

15 - wilaya de Tizi Ouzou :

15 - 31 CFPA d 'Iboudrarène Iboudrarène

15 - 32 CFP A de Fréha Fréha

28 - wilaya de M'sila :

28 - 20 CFPA d’El Hamel El Hamel

30 - wilaya de Ouargla :

30 - 18 CFPA de Rouissat Rouissat

34 - wilaya de Bordj Bou Arreridj :

34 - 18 CFPA de Bordj Bou Bordj Bou Arreridj Arreridj 4

34 - 19 CFPA d'El Achir El Achir

39 - wilaya d'El Oued :

39 - 14 CFPA de Tekssebt Tekssebt

39 - 15 CFPA d'Oum Touyour Oum Touyour

39 - 16 CFPA de Sidi Amrane Sidi Amrane

41- wilaya de Souk Ahras :

41 - 12 CFPA de Bir Bir Bouhouche Bouhouche

41 - 13 CFPA de Sedrata 2 Sedrata

44 - wilaya de Ain Defia :

44 - 18 CFPA de Ain Defla 2 Ain Defla

47 - wilaya de Ghardaia :

47 - 19 CFPA de Mansourah Mansourah

48 - wilaya de Rélizane :

48 - 16 CFPA de Satal Satal TABLEAU B Annexes érigées en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA) DENOMINATION ETABLISSEMENT DE L’ANNEXE ERIGEE DE RATTACHEMENT

03 - wilaya de Laghouat :

Annexe de Ain Madhi CFPA de Laghouat 1

11 - wilaya de Tamenghasset :

Annexe d’Idlès CFPA de Tamenghasset

22 - wilaya de Sidi Bel Abbès :

Annexe de Sidi Ali Ben Youb CFPA de Benbadis