Décret exécutif n° 95-430

Décret exécutif n° 95-430 du 23 Rajab 1416 correspondant au 16 décembre 1995 portant création des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage. dla 100251100 дется Ез Décret exécutif n° 95-431 du 23 Rajab 1416 correspondant au 16 décembre 1995 portant fixation des taxes des services postaux du régime intérieur

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (10)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret exécutif n° 98-102

    Décret exécutif n° 98-102 du 26 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 25 mars 1998 portant dissolution du centre des ses biens, droits, obligations et personnels à mars 1998 portant création et suppression de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)

  • Décret exécutif n° 98-401

    Décret exécutif n° 98-401 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant création et suppression de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)

  • Décret exécutif n° 97-160

    Décret exécutif n° 97-160 du 3 Moharram 1418 correspondant au professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

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