Décret n° 87-202 du 1er septembre 1987 modifiant et complétant le décret n° 84-355 du 24 novembre 1984 fixant la liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage

La liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage, jointe en annexe au décret n° 84-355 du 24 novembre 1984 susvisé, est modifiée et complétée conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 4 ci-dessous.

Sont créés les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage suivants :

DENOMINATION DU CENTRE SIEGE DU CENTRE 02 WILAYA DE CHLEF

08. 14. centre de formation professionnelle et de l'apprentis- Chorfa (commune sage de Chorta de Ouled Farès) 19-WILAYA DE SETIF 2

19. 16. centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Maoklane Maoklane

26- WILAYA DE MEDEA

26. 8. centre de formation professionnelle et de l'apprentissage d'El Omaria El Omaria

26. 9. centre de formation professionnelle et de l'apprentis- Chellalat El sage de Chellalat El Adhaoura Adhaoura

28 - WILAYA DE M'SILA

28. 7. centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Ben S'Rour Ben S'Rour REPUBLIQUE ALGERIENNE 905 TABLEAU (Suite) DENOMINATION DU CENTRE SIEGE DU CENTRE

31- WILAYA D'ORAN 1

31. 14. centre de formation professionnelle et de l'apprentis- } sage de Aïn El Turk Aïn El Turk 33 WILAYA D'ILLIZI

33. 2. centre de formation professionnelle et de l'apprentissage d'Illizi Illizi 40 WILAYA DE KHENCHELA

40. 3. centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Ouled Rechache Ouled Rechache 42 WILAYA DE TIPAZA

42. 11. centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Ouled Fayet Ouled Fayet 42.12. centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Sidi Ghiles Sidi Ghiles 43 WILAYA DE MILA

43. 10. centre de formation professionnelle et de l'apprentissage d'El M'Chira El M'Chira

Sont dissous et supprimés de la liste jointe en annexe au décret n° 84-355 du 24 novembre 1984 susvisé, les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage suivants : 04 Wilaya d'Oum El Bouaghi: 04.7 C.F.P.A. de Bir Chouhada, 19 Wilaya de Sétif: 19. 12 C.F.P.A. de Talaïfacéne, 31 Wilaya d'Orn 31. 6 C.F.P.A de Mers El Kebir,

42- Wilaya de Tipaza: 42. 1 C.F.P.A. de Cherchell, 44 Wilaya de Aïn Defla: 44. 2 C.F.P.A. de Oued Cheurfa.

Les activités, biens, droits et obligations ainsi que les personnels des établissements visés à l'article 3 ci-dessus, sont transférés ainsi qu'il suit et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur :

- au centre de formation professionnelle et de l'apprentissage d'El M'Chira, wilaya de Mila, créé à l'article 2 ci-dessus, en ce qui concerne le centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Bir Chouhada, wilaya d'Oum El Bouaghi; au centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Maoklane, wilaya de Sétif. 906 JOURNAL OFFICIEL DE LA créé à l'article 2 ci-dessus, en ce qui concerne le centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Talalfacène, wilaya de Sétif ; au centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Aïn Turk, wilaya d'Oran, créé à l'article 2 ci-dessus, en ce qui concerne le centre de formation professionnelle et de l'apprentissagé de Mers El Kebir, wilaya d'Oran; au centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Sidi Ghiles, wilaya de Tipaza, créé à l'article 2 ci-dessus, en ce qui concerne le centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Cherchell, wilaya de Tipaza;. au centre de formation professionnelle et de l'pprentissage de Chorfa, wilaya de Chlef, créé à l'article 2 ci-dessus, en ce qui concerne le centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Oued Cheurfa, wilaya de Aïn Defla.

Les établissements créés à l'article 2 ci-dessus sont régis, quant à leurs statuts, par les dispositions des décrets n° 74-112 du 10 juin 1974 et 82-292 du 21 août 1982 susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler septembre 1987.

Chadli BENDJEDID.