Décret exécutif n° 98-400 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et transformation de centres de formation professionnelle et de l’apprentisage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle

Le présent décret a pour objet la création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et l'érection de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, régis par les dispositions du décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990, susvisé, dont la liste est jointe en annexe au présent décret.

Les formations dispensées dans les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage mentionnés à l'article 1er ci-dessus ne relevant pas des missions des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, continuent à être assurées par les nouveaux établissements jusqu'à leur extinction.

Les biens meubles, immeubles et les personnels de chaque établissement reconverti, sont transférés à l'institut national spécialisé de formation professionnelle correspondant.

Les dispositions des décrets exécutifs n° 91-64 du 2 mars 1991, n° 91-396 du 22 octobre 1991 et n° 97-160 du 10 mai 1997, susvisés, contraires au présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998.

Ahmed OUYAHIA. 17 Chaâbane 1419 JOURNAL OFFICIEL 6 décembre 1998 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 91 19 ANNEXE Liste des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP)

1) Nouvelles créations :

WILAYA DENOMINATION Tlemcen Institut national spécialisé de formation professionnelle de Tlemcen Boumerdès Institut national spécialisé de formation professionnelle de Boumerdès El Tarf Institut national spécialisé de formation professionnelle d'El Tarf El Oued Institut national spécialisé de formation professionnelle d'El Oued Mila Institut national spécialisé de formation professionnelle de Sennaoua Naâma Institut national spécialisé de formation professionnelle de Naâma

2) Etablissements érigés en INSFP :

WILAYA ETABLISSEMENT ERIGE INSFP CORRESPONDANT 05 Batna 5-02 Centre de formation professionnelle et de Institut national spécialisé de formation l'apprentissage de Batna 2 19 Sétif 19-01 Centre de formation de l'apprentissage de Sétif 30 Ouargla 30-09 Centre de formation professionnelle de Batna professionnelle et Institut national spécialisé de formation professionnelle de Sétif professionnelle et Institut national spécialisé de formation de l'apprentissage de Hassi Messaoud professionnelle de Hassi Messaoud 48 Relizane 4805 Centre de formation professionnelle et Institut national spécialisé de formation de l'apprentissage de Relizane 2 professionnelle de Relizane